Présidentielle : les impôts de production s'invitent dans la campagne

information fournie par Boursorama avec Media Services •31/01/2022 à 15:03

( AFP / SAMEER AL-DOUMY )

Plusieurs candidats à la présidentielle, notamment à droite, ont promis de réduire davantage les impôts de production, jugés trop élevés par les entreprises.

Les impôts sont en train de devenir un thème majeur de la campagne présidentielle, que ce soit pour les particuliers, avec le débat sur les droits de succession , mais aussi pour les entreprises, avec les impôts de production.

Les impôts de production regroupent toutes les taxes payées par les entreprises qui ne sont assises sur leurs bénéfices. Elles s'appliquent ainsi sur le chiffre d'affaires, le foncier, la masse salariale, etc. Ils comprennent notamment la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la taxe sur le foncier bâti ou encore la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Jusqu'à 2020, ils rapportaient un peu plus de 70 milliards d'euros par an , essentiellement versés aux collectivités locales . Ils représentaient environ 3,7% du PIB, la France étant au 2e rang européen derrière la Suède, alors que leur poids était en moyenne de 1,5% du PIB dans la zone euro et de 1,7% dans l'Union européenne.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement les a diminués de 10 milliards d'euros, via la réduction de moitié de la CVAE, soit -7 milliards d'euros, et des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards). L'État a compensé cette baisse de recettes pour les collectivités en leur attribuant notamment une partie de celles issues de la TVA.

Des impôts critiqués

Les entreprises, en particulier par la voix du Medef qui réclame de les tailler de 35 milliards d'euros par an d'ici la fin du prochain quinquennat, dénoncent le poids trop important de ces impôts en France. "On demande un effort pour ramener sur cinq ans les impôts de production au niveau de la moyenne européenne", a insisté le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux la semaine dernière en présentant les propositions des patrons pour l'élection présidentielle.

Un rapport de l'Institut Montaigne évaluait en 2019 que les entreprises industrielles étaient les plus pénalisées par ces impôts , y voyant une source de faiblesse dans la compétition mondiale et un obstacle à la création d'emplois industriels en France.

Des économistes du Conseil d'analyse économique les jugeaient "particulièrement nocifs en raison des distorsions qu'ils engendrent tout au long de la chaine de production", car "ils affectent directement les décisions des entreprises en termes de choix des modes de production et de prix, et peuvent donc pénaliser leur productivité et leur compétitivité". Ils y voyaient une des raisons de "la relative atrophie du secteur productif français".

Selon les calculs de l'institut Rexecode, "une baisse supplémentaire de 28 milliards d'euros serait nécessaire pour résorber l'écart à la moyenne européenne, et une baisse de 56 milliards pour résorber l'écart avec l'Allemagne".

Que proposent les candidats à la présidentielle

Plusieurs candidats ont promis de réduire davantage les impôts de production. La candidate du RN Marine Le Pen entend supprimer la CFE, ainsi que la C3S "dans les zones de relocalisation" où "il faut recréer de l'emploi", et veut flécher toute nouvelle baisse "principalement vers les TPE-PME".

L'autre candidat d'extrême droite Eric Zemmour veut, lui, baisser les impôts de production de 30 milliards d'euros pour toutes les entreprises.

La candidate LR Valérie Pécresse veut s'attaquer à la C3S, "une taxe absurde sur le chiffre d'affaires" , avait-elle affirmé fin novembre lors du salon du Made in France. Elle conditionne aussi la baisse des impôts de production à des hausses de salaires dans les entreprises.

Dans la majorité présidentielle, Bruno Le Maire s'est prononcé pour une poursuite du mouvement amorcé en 2021. "Il faut continuer à baisser les impôts de production, il faut s'interroger sur la C3S" , a-t-il déclaré début janvier.

À gauche, le sujet ne suscite pas autant de propositions. Le programme de la socialiste Anne Hidalgo n'en fait pas mention. Dans son contre-budget 2022, La France insoumise avait proposé d'annuler la baisse de 10 milliards d'euros. Tout comme Yannick Jadot, lors de la primaire écologiste.