Pratiques d'entente: sanction de 4 M EUR pour les thés Mariage Frères (Autorité concurrence)

information fournie par Boursorama avec AFP •11/12/2023 à 13:26

L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi avoir infligé au groupe Mariage Frères une sanction pécuniaire de 4 millions d'euros pour des pratiques d'entente dans le secteur des thés de luxe.

( AFP / JOEL SAGET )

Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a "entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs en leur interdisant, d'une part, de vendre en ligne les produits de sa marque, et, d'autre part, de revendre ses produits à d'autres revendeurs", souligne l'Autorité dans un communiqué.

"Ces pratiques, qui ont limité la concurrence intra-marque et cloisonné les marchés, sont constitutives d'une entente", estime le gendarme de la concurrence.

Cette double interdiction figurait depuis juillet 2008 dans les conditions générales de vente (CGV) applicables au réseau de distribution de Mariage Frères.

Les distributeurs pouvaient indiquer sur leur site internet qu'ils commercialisaient les produits du groupe Mariage Frères dans leur boutique mais ils ne pouvaient ni les vendre sur Internet, ni utiliser le logo de la marque.

"De nombreux distributeurs, souvent des petites, voire de très petites entreprises, ont souffert de cette interdiction, qui a été un frein pour le développement de leur activité", note l'Autorité de la concurrence.

"Parallèlement, entre 2013 et 2021, (...) la part des ventes réalisées en ligne par le groupe Mariage Frères (pour l'essentiel, via son site ou via Amazon) a quant à elle plus que triplé", est-il ajouté.

"En couplant cette pratique avec l'interdiction de revendre à d'autres distributeurs, Mariage Frères a, par ailleurs, privé les consommateurs finaux de la possibilité de bénéficier de meilleurs prix résultant d'une concurrence effective entre tous les distributeurs", considère l'Autorité.

Dans sa décision, le gendarme de la concurrence prend en compte la "période particulièrement longue de quatorze ans et six mois" pendant laquelle ces pratiques ont "persisté", jusqu'à la notification de griefs au groupe Mariage Frères, le 24 janvier 2023.

La sanction de quatre millions d'euros a été infligée conjointement et solidairement à la société Mariage Frères International SAS, qui gère l'activité de vente en gros du groupe, et à sa société-mère, Mariage Frères SAS.

La décision est susceptible de recours.