Pologne: ouverture du débat parlementaire sur l'accès à l'avortement

information fournie par AFP •11/04/2024 à 23:34

La ministre de l'Egalité Katarzyna Kotula au Parlement lors du débat sur l'accès à l'avortement, le 11 avril 2024 à Varsovie, en Pologne ( AFP / Wojtek Radwanski )

Le débat très attendu sur l'assouplissement des sévères lois sur l'avortement en Pologne, un pays en majorité catholique, a commencé jeudi au Parlement, dans un contexte de division sur ce sujet, même au sein de la coalition pro-européenne au pouvoir.

La Pologne a connu un profond recul des droits des femmes pendant les huit années au gouvernement des nationalistes conservateurs qui ont conduit à l'interdiction quasi-totale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), suscitant des rassemblements massifs de protestation.

A l'issue des élections législatives d'octobre, une alliance de partis est arrivée au pouvoir notamment grâce à l'engagement pris de rétablir l'accès à l'avortement, qui n'est actuellement légal que si la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste ou si elle menace directement la vie ou la santé de la mère.

L'aide à l'avortement étant interdite, les militants défendant l'IVG et les médecins proposant leur assistance risquent la prison.

En dépit des promesses électorales, les projets de textes visant à assouplir cette législation sont restés bloqués au Parlement, provoquant la frustration de femmes et de groupes de défense des droits.

"L'État ne peut pas prétendre que l'avortement n'existe pas - il est bien pratiqué, il l'a toujours été et il le sera toujours", s'est exclamée jeudi Katarzyna Kotula, la ministre de l'Egalité.

"L'État doit tout faire pour que l'avortement soit accessible, légal, pratiqué dans des conditions adéquates, sans danger", a-t-elle ajouté.

La Coalition civique (centre) du Premier ministre Donald Tusk a présenté son projet de loi destiné à légaliser l'avortement jusqu'à la 12e semaine de grossesse et trois autres propositions semblables émanant de ses alliés ont été soumises au débat.

Une incertitude règne cependant quant au dénouement de la discussion, en particulier quant au soutien, suffisant ou non, que les quatre projets peuvent obtenir afin d'espérer passer le cap du premier vote prévu pour vendredi.

- Premier obstacle -

Donald Tusk, un ancien chef du Conseil européen et ennemi de ses prédécesseurs du parti Droit et Justice (PiS), a émis "l'espoir" que les députés de sa majorité permettraient aux nouveaux textes de franchir ce premier obstacle.

Des militantes en faveur de l'avortement assistent au débat au Parlement sur l'accès à l'avortement, le 11 avril 2024 à Varsovie, en Pologne ( AFP / Wojtek Radwanski )

"Des projets de loi au contenu similaire avaient été discutés au Parlement à de nombreuses reprises au cours des trente dernières années (...), aucun d'entre eux n'avait jamais réussi à passer en commission", a expliqué à l'AFP Krystyna Kacpura, la directrice de l'ONG Fédération pour les femmes et le planning familial.

Le résultat du vote est loin d'être prévisible.

Le PiS, qui dit défendre "le droit humain fondamental à la vie", s'est dit fermement opposé à tous les projets débattus.

Mais même des députés du parti paysan conservateur PSL, membre de la coalition au pouvoir, ont exprimé des doutes au sujet de l'assouplissement prévu et certains ont fait savoir qu'ils ne le soutiendraient pas.

"Je voterai contre", a ainsi lancé Marek Sawicki, du PSL, à la radio TOK FM, sans préciser combien de ses collègues suivraient son exemple.

La coalition de M. Tusk détient 248 des 460 sièges à la chambre basse, dont 32 sont occupés par le PSL. Or la majorité requise pour faire adopter les projets est de 231 voix.

- Contourner le veto -

Selon un sondage de l'institut Ipsos, publié jeudi, 35% des Polonais soutiennent le droit à l'avortement jusqu'à la 12e semaine de grossesse.

Un rétablissement de ce droit en cas de malformation du foetus, aboli par le pouvoir nationaliste, est à cet égard souhaité par 21% des personnes interrogées, alors que, pour 14% d'entre elles, l'état actuel de la législation est satisfaisant.

Manifestation contre l'avortement à Varsovie, le 11 avril 2024 en Pologne ( AFP / Sergei GAPON )

Et 23% des Polonais voudraient un référendum national sur la question.

Des groupes opposés à l'avortement ont appelé leurs partisans à une marche, précédée d'une messe, à Varsovie, pendant le débat parlementaire.

Ses organisateurs ont appelé les évêques à "excommunier les députés qui auront soutenu tout projet pro-avortement".

Le chef de l'épiscopat, Mgr Tadeusz Wojda, a affirmé jeudi que l'avortement était "une menace pour les femmes et leurs proches, pour la société entière".

Si le parlement vote ces lois, encore faudra-t-il qu'elles soient promulguées par le président Andrzej Duda, un allié du PiS et un fervent catholique.

En cas d'impasse, la coalition au pouvoir devra attendre l'élection présidentielle de l'année prochaine, dans l'espoir d'un remplacement de M. Duda par un libéral car elle ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes requise pour passer outre à un veto présidentiel.

Le mois dernier, le chef de l'Etat a mis son veto à la législation sur la contraception d'urgence, jusqu'à présent uniquement accessible sur ordonnance, invoquant sa volonté de "respecter les droits constitutionnels et les normes de protection de la santé des enfants".

Le gouvernement a depuis annoncé qu'il contournerait ce veto en autorisant les pharmaciens à prescrire eux-mêmes la pilule du lendemain.