Plainte de l'administration fiscale contre Thierry Solère

information fournie par Reuters •02/09/2016 à 17:08

THIERRY SOLÈRE VISÉ PAR UNE PLAINTE POUR FRAUDE FISCALE

PARIS (Reuters) - L'administration fiscale française a porté plainte pour fraude fiscale contre le député Les Républicains Thierry Solère, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Cette plainte visant le député des Hauts-de-Seine, qui préside le comité d'organisation de la primaire de la droite, émane de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle est parvenue au parquet de Nanterre début juillet, a indiqué cette source, confirmant une information de Mediapart.

Contactés par Reuters, ni le secrétariat d'Etat au Budget, ni la DGFiP, ni la Commission des infractions fiscales (CIF), une autorité indépendante, n'ont souhaité faire de commentaires, évoquant le secret professionnel et fiscal.

Thierry Solère n'était quant à lui pas joignable dans l'immédiat.

La disposition soumettant d'éventuelles poursuites pénales pour des faits de fraude fiscale à l'autorisation préalable du ministre du Budget, surnommée "verrou fiscal" de Bercy, a été validée en juillet par le Conseil constitutionnel.

Elle avait fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la Cour de cassation avait transmise au Conseil constitutionnel.

(Myriam Rivet avec Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)