Philippe réservé sur une atténuation de la responsabilité des maires

information fournie par Reuters •04/05/2020 à 17:46

PHILIPPE RÉSERVÉ SUR UNE ATTÉNUATION DE LA RESPONSABILITÉ DES MAIRES

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Edouard Philippe a déclaré lundi qu'il souhaitait conserver l’équilibre actuel de la loi Fauchon, portant sur la responsabilité des maires, en dépit des inquiétudes grandissantes des élus à l'approche du déconfinement et des mesures à prendre.

"Si ce régime n’a pas été modifié depuis près de 20 ans, c’est qu’il est juste, c’est-à-dire à la fois précis dans son contenu et équilibré dans sa portée", a-t-il déclaré dans un discours devant le Sénat. "Il n’a pas empêché, depuis 20 ans, de prendre des décisions",

"Préciser la loi, rappeler la jurisprudence, qui oblige le juge à tenir compte des moyens disponibles et de l’état des connaissances au moment où l’on a agi, ou pas agi, oui", a-t-il poursuivi. "Atténuer la responsabilité, je suis nettement plus réservé".

"Il appartiendra au Parlement de trancher" et de décider s'il souhaite régler cette question à l'aide d'un "amendement ou d'un texte spécifique", a ajouté le Premier ministre.

A l'approche du début du déconfinement, prévu pour le 11 mai, plusieurs maires ont exprimé leurs inquiétudes quant à leur responsabilité en cas de contamination d'un élève ou d'un enseignant.

L'Etat ne doit pas "faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles", ont notamment écrit plus de 300 maires d'Ile-de-France dans une lettre ouverte publiée dimanche et adressée à Emmanuel Macron.

(Marine Pennetier, édité par Jean-Philippe Lefief)