Perte d'exploitation: petite victoire d'un assureurcontre un restaurateur

information fournie par Le Point •23/06/2020 à 15:25

C'est une petite victoire pour le Crédit mutuel-CIC. Le 22 avril, le bancassureur avait semé la zizanie dans le petit milieu des assureurs en décidant de verser une « prime de relance mutualiste » à tous ses clients professionnels assurés contre la perte d'exploitation à la suite de l'épidémie de Covid-19. L'annonce avait été très critiquée par ses concurrents. La profession estimait alors qu'une pandémie était inassurable et qu'elle n'était donc pas prise en charge par les contrats de perte d'exploitation. Des concurrents du Crédit mutuel l'avaient rapidement accusé de verser une prime afin de se couvrir contre l'ambiguïté d'un de ses contrats, dénommé Acajou. Une « clause d'exception » de ce contrat écarte en effet toute indemnisation en cas de dommages causés par un « micro-organisme », mais sa validité dans le cas de la crise du coronavirus avait été contestée.

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Jeudi 18 juin, le tribunal d'Annecy saisi en référé – une procédure d'urgence – par la société Les Adrets, propriétaire du bistrot « Les deux mules » installé à La Clusaz, a refusé de trancher en sa faveur. Le restaurateur de huit salariés et réalisant 100 000 euros de chiffre d'affaires par an, titulaire du fameux contrat Acajou, avait en effet refusé la prime de relance mutualiste de 20 000 euros proposée par le Crédit