Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, ici le 9 février 2024, s'oppose à l'idée du gouvernement Bayrou de supprimer les sursis dans les peines prononcées, rappelant leur utilité ( POOL / Ludovic MARIN )
"Il faut laisser les juges faire leur travail dans la sérénité", a estimé jeudi Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, en réponse à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des "peines minimales" après les violences en marge du sacre du PSG ce week-end en Ligue des champions.
"Je voudrais quand même m'inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu laxisme des juges", a ajouté l'un des deux plus hauts magistrats de France, sur France Inter. "Les juges font leur travail. (...) Il y a eu des sanctions, des sanctions individualisées".
Alors que la grande fête après la victoire du PSG samedi a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a proposé mardi de "faire évoluer radicalement la loi" en supprimant notamment les aménagements de peine obligatoires et le sursis.
"Les juges comprennent et entendent ce besoin de fermeté. Et en l'espèce, les peines qui ont été prononcées ne sont pas des peines légères", a dit Rémy Heitz.
Quatre personnes ont été condamnées lundi soir à des peines de deux à huit mois d'emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d'amende, selon le parquet de Paris. Mardi, huit ont été condamnés à des peines de prison, allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme avec mandat de dépôt.
"La difficulté dans ce type d'affaires (...) c'est qu'il y a un décalage très fort entre les images de ces violences vues à la télévision et parfois la réalité des faits que l'on reproche", a expliqué le plus haut magistrat du parquet.
"Ce qu'on juge, c'est une personne, un homme ou une femme qui se trouve dans le box et à qui on impute un fait ou des faits précis, parfois d'ailleurs avec des difficultés de preuves, parce que les enquêtes sont conduites dans des délais très courts et parfois les preuves sont relativement légères", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Rémy Heitz a souligné que "la majorité des personnes condamnées à des peines d'emprisonnement avec sursis", une peine "importante" selon lui, " ne récidivent pas", ce qui en fait une sanction "utile dans quand même beaucoup de situations".
"Si l'on supprime aujourd'hui le sursis, il faut pouvoir le remplacer", a-t-il également rappelé, or "si on le remplace par des peines d'emprisonnement, là on serait dans une situation (...) totalement impossible", faisant notamment référence à la surpopulation carcérale.
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