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Peines confirmées en appel pour les ex-cadres de PIP

Reuters02/05/2016 à 15:52

LA PEINE D'EMPRISONNEMENT DE JEAN-CLAUDE MAS CONFIRMÉE EN APPEL

par Jean-François Rosnoblet

AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhône (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé lundi les peines prononcées en première instance à l'encontre de cinq anciens cadres de la société française Poly Implant Prothèse (PIP), au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.

Jean-Claude Mas, qui comparaissait libre, s’est vu confirmer sa peine de quatre années d'emprisonnement, assortie d'une amende de 75.000 euros.

Aux côtés du fondateur de PIP, qui a reconnu la tromperie mais nie toujours la dangerosité du gel PIP, quatre ex-cadres de l'entreprise varoise ont été condamnés à des peines allant de 18 mois de prison avec sursis pour l'ancien directeur technique à quatre ans, dont deux avec sursis, pour l'ex-président du directoire, Jean-Claude Couty.

Agé de 76 ans, Jean-Claude Mas avait été décrit comme la figure centrale à l’origine de la vaste fraude perpétrée dans la fabrication des prothèses mammaires remplies d’un "gel maison" à la place du gel homologué.

"A ce jour, on n’a pas démontré le fait que le produit utilisé, même s’il est contraire à la loi, soit dangereux pour la santé publique", a dit son avocat Yves Haddad en annonçant le pourvoi en cassation de son client, qui est suspensif.

Une centaine de victimes avaient pris place dans la salle pour entendre la lecture d’un arrêt qui chiffre à 6.000 euros le préjudice moral et d’anxiété qu’elles ont subi.

"La décision de la cour reconnaît la souffrance et le préjudice des victimes, et elle condamne les prévenus. C’est un jugement satisfaisant", a souligné l’avocat de plusieurs porteuses de prothèses PIP, Laurent Gaudon.

RUPTURES DE PROTHÈSES

La justice a confirmé la culpabilité des prévenus qui a été confirmée pour des faits de tromperie aggravée sur une marchandise entraînant un danger pour la santé et d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV.

"La morale de cette histoire est que la justice et les systèmes de veille sanitaire ne sont pas au point. Beaucoup de choses sont à revoir", a nuancé la présidente de l’association des porteuses de prothèses PIP, Alexandra Blachère.

"J’ai bien conscience que ces condamnations ne paraissent pas assez sévères aux yeux des victimes", avait prédit l'avocat général, Pierre-Jean Gaury, lors du procès en appel au mois de novembre, évoquant de trop nombreuses "vies de femmes gâchées".

Quelque 7.000 femmes s'étaient porté parties civiles dans ce procès hors norme, qui ne marque pas la fin des ennuis judiciaires de Jean-Claude Mas.

Le fondateur de PIP reste visé par deux autres volets de ce scandale sanitaire. Il est mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en décembre 2011 pour blessures involontaires et dans une autre ouverte, en mai 2012, pour retracer les flux financiers générés par la fraude.

Selon le dernier bilan officiel de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), en 2015, 18.402 femmes sur 30.000 porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

Au total, 8.524 dysfonctionnements et 5.650 effets indésirables ont été déclarés à l'organisme de santé. Les cas de rupture de prothèse représentent 67,1 % des dysfonctionnements ayant entraîné une explantation. 

(Edité par Yves Clarisse)


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