Pass sanitaire : pour la CGT, le Conseil constitutionnel a "manqué de courage"

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/08/2021 à 12:44

Pour les syndicats, l'avis des Sages sur le nouveau projet de loi sanitaire octroie de "nouveaux pouvoirs disciplinaires à l'employeur.

(illustration) ( AFP / GUILLAUME SOUVANT )

Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sanitaire, la CGT a critiqué un avis qui constitue "un nouveau coup aux droits des salariés", malgré la censure de la rupture anticipée des CDD et contrats d'intérim faute de pass. Dans un communiqué, la centrale de Montreuil dénonce "le manque de courage" des Sages qui octroient "de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs et autorise(nt) dorénavant la discrimination sur la base de l’état de santé des salariés". "En ne censurant que la partie relative à la rupture anticipée de certains contrats de travail, plus particulièrement les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim, les Sages portent un nouveau coup aux droits des salariés", estime la CGT.

Arguant d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions prévoyant qu'un CDD ou contrat d'intérim puisse être rompu "avant son terme" par l'employeur faute de pass sanitaire.

"Sanction lourde" pour les salariés

Avec la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération faute de pass pour les salariés concernés par l'obligation, ces derniers "se retrouveront sine die sans revenus, sans droits sociaux et sans possibilité de trouver un emploi ailleurs", poursuit la CGT, pointant "une sanction totalement inédite et disproportionnée". FO note pour sa part que le Conseil constitutionnel "met en avant l'impératif de santé publique pour valider globalement la loi instaurant la vaccination obligatoire pour certaines catégories de salariés et le pass sanitaire".

Graphique montrant l'évolution des hospitalisations et des réanimations en France, au 5 août ( AFP / )

Si le syndicat estime que la protection "de la santé de la population, des salariés en particulier" passe aujourd'hui par la vaccination, il juge la méthode retenue par le gouvernement "contestable". FO se félicite de la censure de la rupture anticipée des CDD et intérim, tout en affichant ses réserves. "Pour autant, la suspension du contrat de travail, se traduisant par la suspension de la rémunération (...) demeure une sanction lourde pour les salariés qui pourraient être concernés, sachant que selon les secteurs d’activité et la taille des entreprises, les possibilités de reclassement des salariés ne seront pas égales".

Le co-délégué de Solidaires Simon Duteil a quant à lui jugé que les "éléments censurés, notamment la rupture de contrat de travail pour les CDD" étaient "insuffisants au vu des conséquences pour les travailleuses et travailleurs", dénonçant un "PassSanitaire antisocial".