Pass sanitaire : le Conseil d'Etat renonce à se prononcer sur les centres commerciaux des Yvelines

information fournie par Boursorama avec Media Services •08/09/2021 à 14:16

La question avait fait l'objet d'échanges de procédures entre tribunaux et préfecture.

(illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )

Le Conseil d'Etat ne se prononcera finalement pas sur l'obligation de pass sanitaire dans les grands centres commerciaux des Yvelines, l'arrêté concerné ayant été suspendu mardi soir dans ce département, a annoncé mercredi la plus haute juridiction administrative française.

"Le préfet des Yvelines a signé un arrêté (mardi) soir suspendant la mesure" d'obligation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20.000 m2, "en raison de la baisse du taux d'incidence" dans le département, a expliqué mercredi le Conseil d'Etat à l'AFP.

Le tribunal administratif de Versailles avait suspendu l'arrêté instaurant cette mesure décidée par le gouvernement, arguant que la restriction ne prévoyait pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité". Le gouvernement avait fait appel de cette décision et le Conseil d'Etat devait examiner ce recours mercredi, ce qu'il ne fera donc pas.

Plus que 64 centres commerciaux concernés au plan national

En revanche, la juridiction doit toujours examiner une demande d'annulation formulée par plusieurs centres commerciaux lyonnais, portant cette fois sur la décision du tribunal administratif de Lyon de ne pas suspendre l'arrêté du préfet du Rhône imposant la même mesure. Certains tribunaux ont en effet refusé de suspendre ces arrêtés préfectoraux, tandis que d'autres les ont suspendus à la suite du tribunal administratif de Versailles.

De quoi perdre les consommateurs, accusent les professionnels, qui mobilisent depuis des semaines contre une mesure pénalisant selon eux l'ensemble des centres commerciaux du territoire, y compris ceux n'étant pas soumis à cette obligation de contrôle.

Lundi, le gouvernement a annoncé l'allègement de la restriction. Elle n'est désormais plus valable que dans 64 centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, situés dans neuf départements: Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Rhône, Seine-Saint-Denis, Var, Vaucluse. Dans ces neuf départements, le taux d'incidence du coronavirus s'est maintenu au-dessus de 200 pour 100.000 habitants sur une semaine, le seuil prévu dans la la loi. Au total, selon le gouvernement, 178 centres commerciaux de 27 départements ont été concernés à un moment ou un autre par une obligation de pass sanitaire, sur les 341 centres de plus de 20.000 mètres carrés que compte le pays.