Pass sanitaire en entreprise : "Mon objectif est d'éviter à tout prix des licenciements", assure Elisabeth Borne

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/07/2021 à 10:20

La ministre du Travail assure que plusieurs dispositions ont été mises en place pour éviter, si un salarié ne peut pas produire de pass sanitaire valide, "d'en arriver au licenciement", "ce qui reste toutefois possible selon les règles du droit du travail".

La ministre du Travail Elisabeth Borne, le 9 juin 2021. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Alors que les chefs de la droite sénatoriale ont dénoncé mercredi 28 juillet les déclarations "inopportunes et sans fondement juridique" de la ministre du Travail qui a assuré qu' un salarié pourra bien être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire lorsque ce dernier est requis, Elisabeth Borne s'est défendue dans Les Echos . Dans une interview mise en ligne mercredi soir, la ministre assure que son "objectif depuis le départ est d'éviter à tout prix d'aboutir à des licenciements".

"C'est pour cela que la loi va faciliter la vaccination en instituant une autorisation spéciale d'absence rémunérée. C'est aussi pour cela qu'au bout de trois jours de suspension du contrat de travail pour absence de pass, un entretien entre l'employeur et le salarié est prévu. Et que devront être examinées les possibilités de prise de congé, de RTT, de télétravail ou de reclassement temporaire, quand c'est possible", a souligné Elisabeth Borne, expliquant que "le pass sanitaire est là pour éviter d'imposer des restrictions et ne pas fermer des activités comme lors des précédentes vagues". "Nous faisons tout pour éviter de casser la dynamique, en accélérant la vaccination", a-t-elle insisté.

"Je fais confiance aux employeurs et aux salariés pour trouver une solution", a-t-elle encore déclaré. "A défaut, nous avons mis en place une procédure de suspension du contrat de travail pour éviter d'en arriver au licenciement, ce qui reste toutefois possible selon les règles du droit du travail", a-t-elle poursuivi. "En l'absence de motif spécifique, c'est le droit commun du licenciement qui va s'appliquer", a-t-elle ajouté, assurant que le gouvernement sera "très vigilant, en lien avec les partenaires sociaux". "Si nous constations des difficultés ou des abus, il faudrait alors que nous encadrions les choses", reconnait-elle.