Pas de redressement pérenne de la Sécu sans nouveaux efforts

information fournie par Reuters •04/10/2018 à 10:37

PAS DE REDRESSEMENT PÉRENNE DE LA SÉCU SANS NOUVEAUX EFFORTS

PARIS (Reuters) - Le rétablissement des comptes sociaux prévu par le gouvernement ne pourra s'inscrire dans la durée qu'au prix de réformes structurelles et d'une poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses, en particulier de celles de l'assurance maladie, prévient la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.

Si "un retour prochain à l'équilibre financier de la Sécurité sociale (...) est désormais possible", cette prévision n'est pas exempte de fragilités, avec des risques de "remontée brutale" des déficits en cas de ralentissement de la croissance et de l'emploi, d'autant plus que la progression des dépenses s'accélère, souligne-t-elle dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 présenté la semaine dernière, les comptes de la Sécurité sociale devraient repasser dans le vert l'an prochain, pour la première fois depuis 2001, avec un solde combiné du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) légèrement excédentaire, à hauteur de 700 millions d'euros.

Ce retour à l'équilibre s'inscrit dans le sillage de son amélioration continue depuis le déficit record de près de 30 milliards d'euros enregistré en 2010. Revenu à son niveau d'avant-crise en 2016, à 7,8 milliards d'euros, le déficit agrégé du régime général et du FSV s'est établi à 5,1 milliards en 2017 et devrait se réduire à un milliard cette année.

EVITER DE REGONFLER LA DETTE SOCIALE

Mais la diminution du déficit constatée l'an dernier a eu "une origine entièrement conjoncturelle", liée aux effets de l'amélioration de la situation économique sur les recettes, souligne la Cour, en prévenant qu'un "retour durable de la Sécurité sociale à l'équilibre financier dépend d'une résorption complète et pérenne de son déficit structurel" restant à accomplir pour éviter de gonfler à nouveau une dette sociale en voie d'extinction.

La situation financière de la Sécurité sociale n'étant "pas encore (...) assainie", l'amélioration anticipée pour 2018 et 2019 doit être consolidée par la poursuite des efforts de maîtrise des dépenses, "seuls à même d'assurer un équilibre durable des comptes sociaux" dans un contexte de ralentissement de la croissance économique, observe la Cour.

Principales branches concernées : l'assurance maladie – qui concentre la quasi-totalité du déficit – ainsi que la branche vieillesse et le FSV – dont l'équilibre financier, fragilisé par le vieillissement de la population et des transferts de recettes à l'assurance maladie, appelle "une vigilance particulière" dans le cadre de la réforme du système de retraites annoncée pour 2019.

Côté assurance maladie, la Cour évoque une nouvelle fois "de nombreux gisements d'économies structurelles inexploités" à mettre à contribution pour améliorer l'efficacité du système de santé sans réduire l'accès aux soins.

Au-delà des progrès encore nécessaires sur le recours aux médicaments génériques ou la numérisation, elle cite entre autres le renforcement de la régulation des soins de ville, une réorganisation plus poussée des soins en ville et à l'hôpital, l'accélération du virage ambulatoire ou encore l'accentuation des efforts de prévention.

UN "PILOTAGE FERME" INDISPENSABLE

Elle appelle également à davantage de rigueur dans la construction et l'exécution de l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie), avec la mise en place de nouveaux dispositifs pour faire contribuer les soins de ville à l'effort de modération en cas de risque de dépassement identifié en cours d'année, actuellement essentiellement assuré par les établissements de santé.

Des efforts d'autant plus indispensables dans la durée qu'au-delà de l'équilibre financier de la Sécurité sociale, l'exécutif compte également réformer les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale (arrêt de la compensation par l'Etat des mesures de baisse des prélèvements sociaux et transfert partiel des excédents à venir de la Sécurité sociale vers l'Etat au-delà d'un certain seuil), et ramener la dette sociale à zéro en 2024.

La réalisation simultanée de ces trois objectifs étant fortement tributaire de l'évolution de la conjoncture économique, elle nécessitera également un "pilotage ferme" de la trajectoire financière de la Sécurité sociale.

Mais "l'objectif n'est pas comptable", souligne la Cour en prévenant qu'"il s'agit de sauvegarder la fonction essentielle de solidarité que remplissent les dépenses de sécurité sociale", qui ont représenté 20,2% du PIB (produit intérieur brut) en 2017, avec 462,3 milliards d'euros de prestations versées.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)