Pas de compensation pour la Socgen requise contre Kerviel

information fournie par Reuters •17/06/2016 à 15:28

AUCUN DÉDOMMAGEMENT REQUIS CONTRE JÉRÔME KERVIEL

PARIS (Reuters) - L'avocat général a demandé vendredi qu'aucun dommage et intérêt ne soit versé à la Société générale par son ex-trader Jérôme Kerviel, auquel la banque réclame 4,9 milliards d'euros en compensation du préjudice subi en 2008.

Au terme de trois jours d'audience à la cour d'appel de Versailles, Jean-Marie d'Huy n'a pas retenu la thèse de la défense, selon laquelle la banque avait connaissance des prises de risques de Jérôme Kerviel sur les marchés et les a couvertes avant de le rendre responsable de pertes abyssales.

Mais il a insisté sur le défaut de contrôle de l'établissement, les qualifiant de "majeurs".

"La Société générale a laissé en toute connaissance non pas de cause mais des imperfections et des failles de son organisation le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel", a déclaré l'avocat général.

"Je sollicite le rejet de la demande de dommage et intérêt formulé par la Société générale", a-t-il requis.

"Votre décision pourrait être un message fort envoyé aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits ne se reproduisent", a-t-il poursuivi.

Le jugement sera mis en délibéré.

En première instance puis en appel au pénal, l'ancien opérateur de marché a été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de la totalité des pertes en guise de dommages-intérêts.

La Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal - la peine de prison - mais rejeté la somme demandée par la Société Générale, en lui reprochant d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle et le dossier a atterri à Versailles.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)