Paris : les comptes de la Ville certifiés par un cabinet privé sous l'autorité de la Cour des comptes

information fournie par Boursorama avec Media Services •20/05/2022 à 13:46

Cette certification s'inscrit dans une expérimentation de la loi de décentralisation, dite Notre, de 2015, à laquelle participent 25 collectivités françaises.

La maire de Paris Anne Hidalgo le 10 mai 2022, dans la capitale. ( AFP / Christophe ARCHAMBAULT )

Un test passé avec succès. Les comptes de la Ville de Paris , vilipendés par l'opposition de droite qui accuse l'exécutif de gauche d'"insincérité", ont été certifiés, vendredi 20 mai, par un cabinet privé placé sous l'autorité de la Cour des comptes, qui émet toutefois sept réserves, selon un rapport transmis à l'AFP. "Nous sommes d'avis que les comptes présentent sincèrement (...) le patrimoine et la situation financière de la Ville de Paris au 31 décembre 2021", écrit la commissaire aux comptes du cabinet d'expertise comptable Grant Thornton.

Cette certification s'inscrit dans une expérimentation de la loi de décentralisation, dite Notre, de 2015, à laquelle participent 25 collectivités françaises. " Paris devient ainsi la 2e collectivité dont les comptes sont certifiés dès la première année ", souligne la mairie.

Parmi les sept réserves exprimées, la commissaire aux comptes pointe les "314 unités immobilières présentes dans la comptabilité qui ne sont pas retracées dans l’inventaire physique" des terrains et constructions, "l'absence de finalisation" d'inventaire des matériels de transports et des œuvres d'art ou encore "l'insuffisance des procédures de contrôle interne relatives à l'inventaire physique" des terrains, réseaux et installations de voirie.

Vers la fin des loyers capitalisés ?

Objet de critiques répétées de l'opposition de droite et du centre, les loyers capitalisés font aussi l'objet d'une réserve, mais seulement pour ceux perçus avant 2016, lorsque le dernier gouvernement de gauche avait autorisé par dérogation la maire PS Anne Hidalgo à exiger des bailleurs sociaux l'intégralité des loyers sur plusieurs dizaines d'années à venir. Pour l'adjoint aux finances (PS) Paul Simondon, qui a réagi auprès de l'AFP, cette réserve sur l'absence de "cadre comptable clair" des années 1970 jusqu'en 2016 démontre bien qu'il n'y a "aucun problème sur les loyers capitalisés depuis 2016".

En novembre 2021, le gouvernement avait prévenu la mairie que cette dérogation ne pourrait plus être accordée au-delà de 2022, estimant qu'elle était "constitutive d'un risque budgétaire de fuite en avant". "Entre cette certification faite sous l'autorité de la Cour des comptes" et le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) "qui confirmait le coût de la crise" sanitaire pour la Ville , qu'elle chiffre à 1,2 milliard d'euros, "on a tout ce qu'il faut pour ne plus maintenir le débat sur des sujets tout à fait annexes, des accusations d'insincérité", estime Paul Simondon.

En novembre, la cheffe de file de l'opposition LR, Rachida Dati, avait dénoncé l'"insincérité" du projet de budget 2022 et écrit à l’État pour suggérer "une mise sous tutelle budgétaire" de la Ville.