
Parcoursup: une nouvelle labellisation pour faire le tri dans les formations privées ( AFP / Lionel BONAVENTURE )
Face aux dérives constatées dans l'enseignement supérieur privé, le gouvernement va mettre en place une nouvelle labellisation des formations à destination des étudiants et des familles pour plus de "lisibilité" et de garanties de qualité sur la plateforme d'orientation Parcoursup.
Le nouveau système de labellisation, fondé sur les établissements et non les formations, comprendra deux niveaux et se veut plus clair, promeut l'entourage du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste.
Le premier niveau inclura les établissements relevant d'un "service public de l'enseignement supérieur". Il s'agit d'universités et établissements privés à but non lucratif et répondant à des critères "de mixité sociale et d'adossement de leurs formations à la recherche", a argumenté le ministre mardi lors d'un discours.
Les écoles dites EESPIG (établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) trouveront leur place dans ce premier cercle. Il s'agit d'instituts catholiques, de certaines écoles de commerce ou d'ingénieurs.
Des écoles de commerce relevant des chambres de commerce, auront vocation à y appartenir également si toutefois elles se soumettent aux conditions d'agrément.
Ce premier cercle a vocation à recevoir des financements de l'Etat contre le respect d'un cahier des charges.
Un second degré de labellisation de ce nouveau système comprendra les établissements privés dits "agréés", à but lucratif ou non, qui ne répondent pas aux mêmes critères stricts mais qui dispensent une formation dont la qualité aura été certifiée par l'Etat.
- "Zone de confiance" -
Parcoursup, plateforme de candidature aux cursus du supérieur, doit être vue comme une "zone de confiance" pour les familles, indique le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les établissements qui n'auront pas reçu d'agrément dans le cadre de ce nouveau dispositif n'y seront donc à terme plus présents.
"Au-delà de ces deux cercles se trouvent les établissements qui n'auront aucune reconnaissance spécifique du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont néanmoins soumis à la régulation par Qualiopi pour l'accès aux fonds de l'apprentissage, garantissant ainsi un niveau minimal de qualité", a par ailleurs souligné M. Baptiste.
Une période de transition est prévue jusqu'en 2027.
Deux propositions de loi pour mieux encadrer l'enseignement supérieur privé n'ont pas été mises au calendrier parlementaire avant la coupure estivale, mais M. Baptiste souhaite que son projet fasse l'objet d'un texte législatif d'ici septembre.
La réforme en vue, qui donnera lieu à une concertation dans les semaines à venir avec les représentants de l'enseignement supérieur, nécessite en effet des ajustements du code de l'Education, indique-t-on au ministère.
Mardi soir, le ministre a souligné que la croissance rapide de l'enseignement supérieur privé ces dernières années - il accueille désormais plus d'un quart des étudiants du pays - a été nécessaire pour faire face à une forte hausse de la population étudiante, mais a été "parfois insuffisamment encadrée".
Ce qui a généré certaines "difficultés": "coûts parfois excessifs, manque de transparence des programmes, information insuffisante sur les débouchés, et surtout une qualité inégale", a détaillé M. Baptiste.
Des dérives comme des frais de réservation non remboursables, des classes bondées, des heures de cours érodées et une course aux rendements au détriment de la qualité ont aussi été mises en lumière dans l'enseignement supérieur à but lucratif dans le livre "Le Cube" de la journaliste Claire Marchal, qui porte sur le géant du secteur Galileo.
Un resserrement des critères pour recevoir le label Qualiopi devrait être dévoilé rapidement, en collaboration avec le ministère du Travail.
Ce travail avait été lancé dans la foulée des remous suscités par la parution du livre de Claire Marchal.
Hors Parcoursup et hors formations professionnelles estampillées Qualiopi, le ministère estime que les établissements et cursus relèvent de la liberté d'entreprendre, de celle de choisir pour les jeunes et leurs familles, et non plus de sa responsabilité.
La ministre de l'Education Elisabeth Borne avait indiqué avec M. Baptiste en mars à la suite de ces révélations qu'une inspection interministérielle serait missionnée pour "une plus grande transparence du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur privé à but lucratif".
Elle pourrait l'être dans les jours à venir, indique-t-on au gouvernement.
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