Paradis fiscaux : Anguilla, la Dominique et les Seychelles retirés de la liste noire de l'UE

information fournie par Boursorama avec Media Services •05/10/2021 à 14:56

La liste noire de l'Union européenne comprend désormais neuf territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

La décision a été prise par les ministres des finances de l'UE réunis mardi à Luxembourg. ( AFP / INA FASSBENDER )

Trois territoires de moins sur la liste noire européenne des paradis fiscaux. L'Union européenne a retiré mardi 5 octobre Anguilla, la Dominique et les Seychelles de sa liste noire, suscitant la consternation de l'ONG Oxfam, deux jours après les révélations des Pandora Papers sur les pratiques d'évasion fiscale.

La décision a été prise par les ministres des finances de l'UE réunis à Luxembourg, en l'absence du ministre néerlandais Wopke Hoekstra, lui-même cité dans les Pandora Papers pour avoir investi dans une société basée aux Îles Vierges britanniques. La liste noire de l'UE comprend désormais neuf territoires : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

Lutter contre l'évasion fiscale

Cet instrument européen, censé lutter contre l'évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes, avait été créé en décembre 2017 après plusieurs scandales, dont les "Panama Papers" et "LuxLeaks". Les sanctions à l'encontre des pays "blacklistés" peuvent inclure le gel de fonds européens.

La liste "devrait pénaliser les paradis fiscaux. Au lieu de cela, elle les laisse s'en tirer à bon compte. La décision d'aujourd'hui de retirer Anguilla, la seule juridiction restante avec un taux d'imposition de zéro pour cent, et les Seychelles, qui sont au cœur du dernier scandale fiscal, fait de la liste noire de l'UE une plaisanterie", a réagi Chiara Putaturo, experte en fiscalité européenne d'Oxfam, citée dans un communiqué.

L'enquête Pandora Papers, publiée dimanche, à laquelle ont contribué environ 600 journalistes internationaux, a établi des liens entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan qui ont créé près de 1.000 sociétés dont plus des deux tiers aux Iles Vierges britanniques. Des montages financiers aux Seychelles ont également été épinglés.

Graphique comparant l'affaire des Pandora Papers aux fuites de documents précédentes, en terme de taille des données, types et nombres de documents ( AFP / )

La Turquie ne rejoint pas la liste noire

Par ailleurs, la Turquie, accusée de ne pas respecter les normes internationales en matière d'échange automatique d'informations fiscales, n'a pas été incluse mardi dans la liste noire de l'UE malgré des menaces de Bruxelles ces derniers mois.

L'UE avait d'abord demandé à Ankara de se mettre en règle avant fin 2020. Mais la Turquie avait échoué à respecter ce délai, invoquant des vérifications pour déterminer la résidence fiscale de ses millions de ressortissants dans l'Union européenne. Le problème concerne six pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, et les Pays-Bas où vivent cinq des sept millions de Turcs dans l'UE, ainsi que Chypre.

En février, l'UE avait mis en demeure Ankara de respecter ses engagements d'ici à juin. "Bien que des progrès ont depuis été accomplis, de nouvelles actions sont encore nécessaires", ont souligné mardi les Vingt-Sept dans leurs conclusions.