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Ouverture du procès en appel pour les implants mammaires PIP

Reuters16/11/2015 à 07:40

JEAN-CLAUDE MAS JUGÉ EN APPEL DANS L'AFFAIRE DES PROTHÈSES MAMMAIRES PIP

par Jean-François Rosnoblet

AIX-EN-PROVENCE, Bouches-du-Rhône (Reuters) - Cinq ex-cadres de la société française PIP, au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux, comparaissent lundi en appel après leur condamnation en 2013 pour des faits de "tromperie aggravée" commis de 2001 à 2010.

Le fondateur de Poly Implant Prothèse, Jean-Claude Mas, comparaît libre après sa condamnation à quatre ans de prison ferme et à une amende de 75.000 euros par le tribunal correctionnel de Marseille, le 10 décembre 2013.

Il est la figure centrale de ce procès qui se tient du 16 au 27 novembre au Palais des congrès d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), une enceinte spécialement aménagée en salle d'audience pour accueillir les 7.094 parties civiles constituées.

A ses côtés, quatre ex-cadres de l'entreprise varoise répondront eux aussi de faits de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé et d'escroquerie, des faits pour lesquels ils ont été condamnés en première instance à des peines de prison ferme ou avec sursis.

Les juges avaient également condamné les prévenus à indemniser plus de 4.000 porteuses de prothèses PIP pour les préjudices moraux, d'angoisse et d'anxiété subis, des sommes comprises entre 6.000 et 13.000 euros que les victimes n'ont pour l'instant pas perçues.

"NI COUPABLE, NI RESPONSABLE"

Les cinq prévenus sont parallèlement poursuivis pour des faits d'escroquerie au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, dont la présence sur le banc des parties civiles provoque toujours l'incompréhension des victimes.

"Dans ce dossier, il n'y a pas de coupable, ni de responsable en dehors des dirigeants de PIP", a ironisé l'avocat marseillais Laurent Gaudon.

Celui qui représente 2.500 porteuses, en majorité des Britanniques, des Australiennes, des Colombiennes et des Vénézuéliennes, reproche à TÜV de n'avoir jamais conduit un "audit sérieux" qui aurait permis de déceler la fraude.

Selon l'organisme, son rôle était de certifier le dossier de conception et le système d'assurance qualité, pas de certifier les prothèses mammaires en sortie de chaîne.

La société allemande avait porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer.

Dans son jugement de 7.945 pages, le tribunal a présenté Jean-Claude Mas comme "l'instigateur" d'une fraude "délibérément organisée" qui s'est révélée "d'une ampleur inégalée".

S'il a reconnu la fraude dans un but de "réduction notable du prix de revient", le fondateur de PIP a toujours contesté la dangerosité du "gel maison" par lequel il a remplacé le gel homologué pour le remplissage des implants.

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300.000 prothèses dans le monde, a toujours nié que celles-ci soient plus dangereuses que celles de la concurrence.

UNE SAGA JUDICIAIRE ENCORE LONGUE

"Les victimes sont écoeurées, elles en ont marre de ce dossier qui n'en finit plus", dit Laurent Gaudon.

Le procès en appel n'est pourtant que le premier volet pénal d'une affaire toujours en instruction sur d'autres chefs.

En décembre 2011, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour "blessures et homicide involontaire" après la mort d'une ancienne porteuse de prothèses défectueuses décédée en 2010 en France, information ultérieurement requalifiée en "blessures involontaires".

Une autre information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour s'intéresser aux flux financiers tissés autour de l'ancienne entreprise de la Seyne-sur-Mer (Var).

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP.

Selon le dernier bilan officiel de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), en juillet 2015, 18.402 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

"Dans environ 20% des cas d'explantation préventive, il y a eu découverte d'un dysfonctionnement de la prothèse et/ou d'un effet indésirable", souligne l'ANSM.

Au total, 8.524 dysfonctionnements et 5.650 effets indésirables ont été déclarés à l'organisme de santé. Les cas de rupture de prothèse représentent 67,1 % des dysfonctionnements ayant entraîné une explantation.

(Edité par Yves Clarisse)

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