Ouverture à La Haye d'un bureau pour enquêter sur les crimes d'agression en Ukraine

information fournie par Reuters •03/07/2023 à 11:32

par Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg

LA HAYE, 3 juillet (Reuters) - Un bureau d'enquête sur le crime d'agression en Ukraine a ouvert ses portes lundi à la Haye, première étape vers la création éventuelle d'un tribunal spécial destiné à juger des dirigeants russes dans le cadre de l'invasion de l'Ukraine.

Les autorités ukrainiennes examinent plus de 93.000 rapports de crimes de guerre et ont inculpé 207 suspects devant les tribunaux nationaux. Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) travaillera aux côtés de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye.

La CPI, qui a délivré en mars un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine, est en effet compétente pour poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide en Ukraine, mais pas le crime d'agression en raison de contraintes juridiques.

Le nouveau centre recueillera des preuves en vue d'éventuelles poursuites à l'encontre de chefs militaires et politiques russes responsables de la guerre, a déclaré le procureur général de l'Ukraine, Andriy Kostine, lors d'une interview accordée avant l'ouverture du centre.

"L'objectif est, bien entendu, de constituer un dossier (...) pour les futurs suspects de ce tribunal", a dit le procureur à Reuters.

"Nous avons besoin d'experts, d'analyses médico-légales, d'informations supplémentaires, y compris de renseignements, pour que ce dossier soit solide, car nous savons tous que le crime d'agression est un crime de leadership".

L'Ukraine souhaite que les crimes d'agression soient jugés par un tribunal spécial, une idée soutenue par la plupart des pays de l'Union européenne, les États-Unis et la Grande-Bretagne, entre autres. La base juridique de la création de ce tribunal n'est pas encore claire.

Selon Andriy Kostine, l'ouverture de ce centre est un signe du soutien international en faveur d'un tribunal spécial.

Bien qu'elle opère dans le cadre d'un conflit en cours, l'unité ukrainienne chargée des crimes de guerre a inculpé 347 suspects et condamné 53 personnes, a indiqué le procureur général.

Selon les experts juridiques, elle devrait cibler environ deux douzaines de hauts responsables gouvernementaux et militaires.

(Reportage Anthony Deutsch et Stephanie van den Berg ; version française Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)