Optimisation fiscale : l'industriel General Electric épinglé pour avoir transféré 800 millions d'euros vers l'étranger

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/05/2022 à 08:43

Les pratiques révélées par Disclose concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale.

L'entreprise General Electric à Belfort, le 29 mars 2021. (Photo by SEBASTIEN BOZON / AFP) ( AFP / SEBASTIEN BOZON )

Selon des informations publiées, dimanche 29 mai, par le site d'investigation Disclose , le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu'à 800 millions de profit à l'étranger .

Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale. Ils avaient déposé plainte pour "fraude au droit à la participation des salariés".

"GE respecte les règles fiscales"

L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal , selon un protocole de "relation de confiance" avec l’administration fiscale, écrit Disclose . Selon cette procédure mise en place par le ministère des Finances en 2013 avec une poignée d'entreprises, dont GE, la société prépare son schéma fiscal en amont avec le fisc, qui s'engage à ne pas lancer de vérification.

"GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère", a répondu dimanche un porte-parole de l'industriel. "Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi.Contacté par l'AFP, Bercy n'avait pas donné suite aux sollicitations.

CSE estimait à environ un milliard d'euros le montant des profits

Dans leur assignation déposée en décembre 2021, le syndicat Sud Industrie et le Comité social et économique (CSE) de GE reprochaient à l'entreprise d'avoir minoré le résultat fiscal de l'entité turbines à gaz de Belfort (GE EPF) par le biais de transfert de richesses vers des filiales à l'étranger, où la fiscalité est plus avantageuse. Ils réclament un rattrapage de participation sur la période 2015-2020.

Le CSE estimait à environ un milliard d'euros le montant des profits localisés dans les paradis fiscaux au détriment de GE EPF ces dernières années. EDF a annoncé depuis le rachat d'une partie des activités du site pour 1,2 milliard de dollars.