Nouvelles révélations sur les pratiques fiscales du Luxembourg

information fournie par Reuters •10/12/2014 à 08:35

NOUVELLES RÉVÉLATIONS SUR LES PRATIQUES FISCALES DU LUXEMBOURG

LONDRES (Reuters) - Les autorités luxembourgeoises ont conclu des accords fiscaux avantageux avec Walt Disney, le spécialiste des matières premières Koch Industries et d'autres grands groupes, révèle mardi le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Les deux firmes auraient procédé à des restructurations complexes qui leur ont permis de transférer entre 2009 et 2013 des centaines de millions de dollars à des filiales luxembourgeoises qui profitaient d'un impôt sur les bénéfices de moins de 1%.

Un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances s'est refusé à tout commentaire et aucun représentant de Disney n'a pu être contacté.

Dans un communiqué, Koch Industries assure de son côté que les entreprises du groupe "mènent leurs activités légalement et payent leurs impôts conformément aux lois en vigueur".

Début novembre, l'ICIJ avait déjà publié une enquête selon laquelle plus de 340 multinationales avaient conclu des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays.

Ces révélations ont donné lieu au dépôt d'une motion de censure contre la Commission européenne au Parlement de Strasbourg, où elle n'avait aucune chance d'aboutir. Jean-Claude Juncker, président de l'exécutif européen, a supervisé la politique fiscale du Luxembourg pendant vingt ans en tant que ministre des Finances puis chef du gouvernement.

D'après les dernières révélations de l'ICIJ, Disney et Koch ont été conseillés par Ernst and Young dans leurs négociations avec le Luxembourg.

Le premier s'est doté d'une banque établie au Grand Duché qui prêtait à des taux très élevés aux filiales du groupe en France, par exemple, ce qui permettait de réduire l'impôt sur les bénéfices.

L'ICIJ parle également d'arrangements avec le groupe hongkongais Hutchison Whampoa, le fond d'investissement Warburg Pincus et Skype, filiale de Microsoft.

Le ministère luxembourgeois des Finances a promis mardi de fournir aux gouvernements qui en font la demande les détails des accords fiscaux qu'il a conclus avec des entreprises étrangères.

(Tom Bergin, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Juliette Rouillon)