Nouvelle-Calédonie : la France pourrait proposer un "accord d'association" en cas d'indépendance

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/05/2021 à 14:44

Avant octobre 2022, un troisième et dernier référendum d'autodétermination aura lieu en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui organise sa décolonisation.

(illustration) ( AFP / THEO ROUBY )

La France pourrait signer un "accord d'association" avec la Nouvelle-Calédonie en cas de vote en faveur de l'indépendance au prochain référendum, selon un document du gouvernement qui détaille les conséquences du "oui" et du "non".

Le document de 46 pages a été transmis mi-mai à dix dirigeants de Nouvelle-Calédonie, dans la perspective des discussions sur l'avenir politique de l'archipel qui vont se tenir à Paris du 26 mai au 3 juin, à l'invitation du Premier ministre, Jean Castex. L'État indique qu'en cas d'accession à la pleine souveraineté, la Nouvelle-Calédonie perdra le bénéfice "de l'ensemble des traités internationaux conclus par la France".

Toutefois, le nouvel État "pourra, ou non, conclure un accord d'association avec un autre État, dont la France". Les indépendantistes kanak du FLNKS prône une "indépendance avec partenariat" ou "avec des interdépendances négociées".

Conséquences du "oui" et du "non"

"Résultat d'un important travail mené par l'État", le texte est présenté par Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, comme "une base de travail, absolument pas définitive" , qui doit pour le moment "rester confidentielle". Technique et précis, le document s'attarde surtout sur les conséquences du oui dans les domaines juridiques, économiques et financiers, sur les politiques publiques du quotidien, notamment l'éducation et la Santé, et sur l'exercice des compétences régaliennes.

Chaque chapitre est suivi d'une série de questions qui peuvent faire l'objet de discussion avec les acteurs calédoniens.

Moins conséquente, la partie consacrée aux conséquences du non souligne que ce résultat "ne constitue pas en soi la consécration du statu quo actuel" et "ne conduira pas automatiquement au retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes de l'ONU".

Avant octobre 2022, un troisième et dernier référendum d'autodétermination aura lieu en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'accord de Nouméa , qui organise sa décolonisation. Les deux premiers en 2018 et 2020 ont été remportés par les pro-français avec 56,7% puis 53,3% des voix.