Nouveau cri d'alarme de hauts magistrats

information fournie par Reuters •01/02/2016 à 19:07

DES HAUTS MAGISTRATS DÉNONCENT UN AFFAIBLISSEMENT DE LA JUSTICE

PARIS (Reuters) - Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel appellent solennellement l'exécutif à réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Après la Conférence des procureurs de la République, ces hauts magistrats s'inquiètent lundi de l'affaiblissement de l'Autorité judiciaire découlant des lois adoptées ou préparées dans le sillage des attentats de 2015.

Ils dénoncent également la "pénurie persistante" des moyens matériels et humains de la justice et jugent indispensable de porter son budget "à la hauteur de ses missions".

Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général Jean-Claude Marin, avaient déjà dénoncé la marginalisation progressive de l'institution judiciaire en janvier lors de l'audience de rentrée de l'institution.

Dans leur délibération diffusée lundi, ils pressent le gouvernement d'engager une "réforme d'envergure" de nature à garantir "que l’Autorité judiciaire soit soustraite à toute forme d’influence".

"Les premiers présidents des cours de l’ordre judiciaire sont d’avis que cette réforme doit conduire à un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature", écrivent-ils.

François Hollande a proposé le 13 janvier de faire voter, à l’occasion de la réforme constitutionnelle prévoyant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet.

Ce texte serait destiné à rompre le cordon ombilical entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.

Le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui a succédé à Christiane Taubira, s'est engagé dès sa nomination à obtenir une augmentation du budget de son ministère.

(Gérard Bon, édité par Simon Carraud)