Notre-Dame-des-Landes : Ségolène Royal et la pirouette de l'ordonnance

information fournie par Le Point •18/02/2016 à 09:22

« Il faut maintenant clarifier rapidement la situation », a asséné ce jeudi Ségolène Royal au micro de France Info. Interrogée sur la tenue d'un référendum local sur Notre-Dame-des-Landes, la ministre de l'Environnement s'est en fait pris les pieds dans le tapis. Elle a défendu un texte à l'étude qui n'aura en réalité aucun impact pour résoudre le casse-tête juridique du référendum local sur le très contesté projet d'aéroport.

À lire - Notre-Dame-des-Landes, l'impossible référendum

Pour l'instant, le référendum local promis par François Hollande le soir du remaniement est juridiquement impossible. Les articles 72-1 de la Constitution et LO III2-I du Code des collectivités locales sont très clairs : consulter ses administrés localement ne peut pas se faire sur une question d'ordre national. Uniquement sur une compétence de la collectivité. Or, le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de l'aéroport du Grand Ouest fait de Notre-Dame-des-Landes une prérogative de l'État.

Rétroactivité

Que faire ? La ministre de l'Environnement a donc indiqué qu'un projet d'ordonnance sur le dialogue environnemental était à l'étude. Ce texte sur « la démocratisation du dialogue environnemental », qui doit encore passer par le Conseil d'État, devra être adopté d'ici août. Le texte devrait...