Notre-Dame-des-Landes : la loi autorise-t-elle un référendum local ?

information fournie par Le Point •12/02/2016 à 16:13

Alors que le président de la République a confirmé sur France 2 et TF1 jeudi qu'un référendum local allait se tenir en octobre sur le projet de construction de l'aéroport, le dispositif pourrait bien avoir du plomb dans l'aile. Selon RTL, citant un avocat spécialiste du droit environnemental, le référendum local annoncé par François Hollande est juridiquement impossible.

Pour l'avocat Arnaud Gossement, le référendum local ne peut être organisé par une collectivité territoriale que sur un dossier relevant de sa compétence. Reprenant l'article 72-1 de la Constitution dans son explication sur Mediapart, il explique qu'il est impossible légalement de mettre en place ce mécanisme localement quand s'il agit des compétences de l'État. Or, depuis le décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest, le dossier est du ressort de l'État.

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Gagner du temps

La seule solution serait donc d'annuler le décret. L'Élysée, contacté par la radio, reconnaît que ce sera difficile, mais possible. En 2015, un rapport allait dans le sens d'une modification du décret. « En matière environnementale, un vote à caractère consultatif est envisageable, calqué sur le modèle applicable pour les...