Nokia, Bombardier, le planning familial... : 220 entreprises ou associations averties pour non-déclaration de lobbying

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/04/2022 à 15:22

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique s'assure que les citoyens sont informés sur les relations entre lobbies et responsables publics lorsque sont prises des décisions.

( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Nokia France, Bombardier transport, France Libertés, le Planning familial et encore le Cercle automobile... Quelque 220 entreprises ou associations ont été visées vendredi 29 avril par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour ne pas avoir déclaré leurs activités de lobbying en 2021.

La HATVP, autorité indépendante présidée par Didier Migaud, gère depuis la loi Sapin II de 2016 un registre public des représentants d'intérêts, où l'inscription est obligatoire pour rencontrer les ministres et leur cabinet , les parlementaires et leurs collaborateurs, et certains hauts fonctionnaires. Le but est d'informer les citoyens sur les relations entre lobbies et responsables publics lorsque sont prises des décisions.

Environ 2.500 représentants d'intérêts sont inscrits à ce jour sur le registre, dont 2.178 avaient jusqu'au 31 mars pour déclarer leurs activités en 2021, ainsi que les moyens alloués. Et 10% d'entre eux ne l'ont pas fait.

12.200 activités de lobbying déclarées en 2021

Parmi les 220 non-déclarants figurent de nombreuses chambres de métiers et de l'artisanat, des organisations professionnelles mais aussi Nokia France, Bombardier transport, France Libertés, le Planning familial et encore le Cercle automobile. De nombreuses entités prises en défaut l'année dernière sont rentrées dans les clous.

La Haute autorité peut mettre en demeure les récalcitrants. Les représentants d'intérêts qui n'accomplissent pas les formalités nécessaires s'exposent à une sanction pénale d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

De prises de position sur des textes de loi ou des textes règlementaires à des rencontres avec des cabinets ministériels, près de 12.200 activités ont été déclarées au total pour 2021, soit une légère hausse par rapport à 2020 (11.754 activités).

La Haute autorité plaide notamment pour élargir les informations à déclarer et passer à un rythme semestriel de déclaration.