Négationnisme: la "loi Gayssot" jugée conforme à la Constitution

information fournie par Reuters •08/01/2016 à 12:22

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA "LOI GAYSSOT"

PARIS (Reuters) - Répétition coquille.

Le Conseil constitutionnel, saisi par le négationniste Vincent Reynouard, a validé vendredi la loi réprimant la contestation des crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

L'ancien professeur de mathématiques, radié de l'Education nationale, avait été condamné en appel en juin dernier à un an de prison pour une vidéo dans laquelle il critiquait la "propagande" du 70e anniversaire du Débarquement de Normandie.

Le film contestait le devoir de mémoire inculqué aux jeunes générations et mettait en question la visite des camps de concentration par des collégiens et lycéens.

Vincent Reynouard s'était pourvu en cassation et avait posé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse de juillet 1881 complété par la "loi Gayssot" de 1990.

Il institue un délit de contestation d'un ou plusieurs crimes contre l'Humanité. Il a été introduit en novembre 2014 dans le Code pénal de façon à poursuivre les infractions liées au racisme, à l'antisémitisme, à l'homophobie selon une procédure de droit commun.

Pour Vincent Reynouard, en n'incriminant que la négation de certains crimes contre l'Humanité, la loi introduit une discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.

L'ancien professeur a également mis en avant une atteinte aux libertés d'expression et d'opinion.

Dans leur décision, les Sages ont écarté ces griefs, soulignant notamment que le législateur a "traité différemment des agissements de nature différente" en reconnaissant la spécificité de la Shoah.

"Cette différence de traitement est en rapport avec l'objet" de la loi Gayssot "qui vise à réprimer des actes racistes, antisémites ou xénophobes", écrivent-ils.

L'article 24 bis fait référence aux crimes contre l'Humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, une définition qui exclut les crimes antérieurs et postérieurs à la Seconde guerre mondiale.

"Le Conseil retient qu’il existe une différence objective entre l’Holocauste et les autres crimes contre l’humanité", s'est félicité Patrice Spinosi, avocat de la Licra et du Mrap, à l'origine des poursuites contre Vincent Reynouard.

"D’abord car les crimes nazis sont condamnés par une juridiction internationale, ensuite et surtout car leur négation est en soi porteuse d’un propos raciste et antisémite", ajoute-t-il.

(Gérard Bon)