Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille ( AFP / Ed JONES )
Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant d'importantes divisions au sein du camp gouvernemental sur ce texte soutenu par François Bayrou.
Ce désaccord entre l'Assemblée nationale - favorable à la réforme - et le Sénat - opposé - est un nouveau contretemps pour le Premier ministre, qui va désormais devoir décider s'il donne le dernier mot aux députés, au risque de se mettre ses alliés Les Républicains du Sénat à dos, à neuf mois des municipales de mars 2026.
Risque de fracture ? La réunion de mardi matin entre parlementaires des deux chambres a en tout cas tourné court, durant moins d'une demi-heure. Les rapporteurs ont constaté leurs divergences de vue, sans même mettre la moindre disposition au vote, selon plusieurs participants.
Un député présent a regretté "l'obstruction du Sénat" sur cette réforme critiquée de longue date par le président de la chambre haute Gérard Larcher, qui l'estime trop précipitée et incomplète.
Ce ténor LR l'avait fait savoir par courrier au Premier ministre, appelant à plus de "concertation" et obtenant du même coup un report d'une semaine de cette CMP. Mais cela n'a pas suffi pour aligner les points de vue, malgré des échanges entre les deux chambres.
Le texte entend mettre fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
Dans sa version approuvée par les députés, il prévoit à la place d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
- Dernier mot à l'Assemblée ? -
Avec une ambition: rendre le scrutin "plus lisible", rapprocher les électeurs du choix de leur maire et faire en sorte "qu'un électeur égale une voix".
Mais derrière cette formule simple se cachent d'importants enjeux électoraux et de grandes divergences de vues.
La ministre de la Culture Rachida Dati, le 10 juin 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Y sont favorables le parti présidentiel Renaissance, le MoDem du Premier ministre, le Rassemblement national, la France insoumise et le groupe Les Républicains (LR) de l'Assemblée nationale.
A l'inverse, les socialistes et les sénateurs LR y sont quasi unanimement opposés. Ils jugent la réforme bâclée et téléguidée par Rachida Dati, qui espère via ce texte être en meilleure posture pour ravir la mairie de Paris à la gauche.
Ce scénario est rarissime dans la configuration politique actuelle, où l'exécutif se repose énormément sur le Sénat pour faire cheminer les textes législatifs, là où il ne dispose d'aucune majorité à l'Assemblée nationale.
La situation est donc inconfortable désormais pour François Bayrou. Il va devoir trancher: abandonne-t-il la réforme, au détriment des espoirs du bloc central ? Ou décide-t-il de passer outre le Sénat en donnant le "dernier mot" à l'Assemblée nationale, où une majorité se dégage ?
Le Premier ministre François Bayrou, le 18 juin 2025 à l'Assemblée nationale, à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
"Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat", avait pourtant prévenu le locataire de Matignon dès février.
Les sénateurs n'ont pas oublié: "Le Premier ministre doit respecter sa parole. En cas de désaccord, la réforme ne peut pas aller plus loin", martelait avant la CMP la sénatrice LR Catherine Di Folco, auprès de l'AFP.
Les répercussions de ce débat risquent aussi d'agiter le gouvernement, car le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau ne le voit pas d'un bon oeil.
"Si François Bayrou fait voter cette loi sans le Sénat, c'est un petit accroc dans l'entente", reconnaissait aussi une ministre. "En tout cas Gérard Larcher sera assez mécontent". François Bayrou prendra-t-il ce risque ?
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer