Moscovici ne veut pas ralentir la lutte contre la fraude fiscale

information fournie par Reuters •08/04/2017 à 12:20

MOSCOVICI NE VEUT PAS RALENTIR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

LA VALETTE (Reuters) - Les Etats de l'Union européenne doivent maintenir le rythme des réformes destinées à endiguer la fraude fiscale, a déclaré samedi le commissaire européen Pierre Moscovici devant les ministres des Finances de la zone euro.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires répondait aux préoccupations soulevées par certains Etats qui réclament un ralentissement des réformes, redoutant de rebuter les grandes entreprises.

Malte, qui accueille cet Eurogroupe, estime par exemple qu'un durcissement du régime fiscal européens alimenterait les incertitudes et pénaliserait tant l'investissement que le commerce.

Un texte proposé par le gouvernement maltais propose de laisser plus de temps aux Etats pour s'adapter.

Pierre Moscovici a au contraire estimé que la principale source d'incertitude résidait dans le maintien du statu quo qui entretient une concurrence entre Etats sur l'impôt sur les sociétés.

De nombreuses grandes entreprises américaines ont installé leur siège dans des petits Etats de l'UE pou profiter d'un régime fiscal plus avantageux.

Dans la foulée du scandale des Panama Papers, qui a mis en lumière les stratagèmes de grandes entreprises pour échapper à l'impôt, la Commission européenne a fait plusieurs propositions pour combler les vides juridiques, mais les projets les plus ambitieux n'ont toujours pas été approuvé par les Etats de l'UE.

Des grands groupes, tels qu'Apple, Amazon, McDonald's ou encore Starbucks ont été visés par des enquêtes ou déjà sanctionnés pour avoir transféré des bénéfices vers des Etats où l'impôt est moins lourd.

"Il faut finir ce qui a été commencé", a déclaré Pierre Moscovici aux ministre, selon les extraits de ses notes diffusées à la presse.

Il a prié les Etats d'avancer avec "ambition et détermination" sur les propositions qui permettraient d'en finir avec les régimes concurrents d'exemptions fiscales qui sont exploités par certains grands groupes.

Sa position a toutefois été contestée par certains Etats. Dès son arrivée à Malte, le ministre belge des Finances, Johan Van Overtveldt a jugé que Malte avait raison de juger que le rythme des réformes ne devait pas être "trop élevé" et que l'Union devait aligner son allure sur celle des autres grandes économies de la planète.

Ces propos ont été repris par son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, qui a réclamé l'instauration de règles du jeu équitable dans le monde en matière fiscale.

(Francesco Guarascio, Nicolas Delame pour le service français)