Manif pour tous : le ministère de l'Intérieur encore rappelé à l'ordre

information fournie par Le Point •04/01/2016 à 07:28

Ils n'avaient donc pas rêvé... Plus de deux ans après les faits, le Défenseur des droits vient de rendre un nouvel arrêt condamnant les excès de répression policière dont ont été victimes les militants de la Manif pour tous, le mouvement d'opposition au vote de la loi sur le mariage homosexuel, en 2013. Dans cet arrêt daté du 25 novembre 2015, mais étonnamment rendu public en pleine trêve des confiseurs, fin décembre, Jacques Toubon tranche sur le recours introduit par les « mères veilleuses », une quarantaine de mères de famille « encagées » durant plus de deux heures le 9 décembre 2013, alors qu'elles manifestaient de façon pacifique près du mur pour la Paix, au Champ-de-Mars, à Paris. Le Défenseur des droits a conclu que « la mesure était manifestement disproportionnée, au regard de sa durée et du risque quasi inexistant de trouble que les manifestantes étaient susceptibles de causer à l'ordre public. » « Le ministère de l'Intérieur doit s'expliquer et en tirer les conséquences, souligne l'avocat du collectif, maître Henri de Beauregard. L'État est rappelé à l'ordre et tenu de fournir des explications et des éléments sur ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que les choses changent à l'avenir. »

Éviter les recours abusifs à l'encagement

Il s'agit là de la seconde décision rendue dans le même sens par le Défenseur des droits, après celle de l'an passé concernant une manifestante...