Loi travail : pourquoi la polémique sur l'article 2 est artificielle

information fournie par Le Point •30/05/2016 à 16:05

Philippe Martinez ne veut rien lâcher. Après avoir bloqué des dépôts de carburant et mis des raffineries à l'arrêt, le secrétaire général de la CGT promet d'amplifier cette semaine la mobilisation contre la loi travail. S'il ne réclame plus formellement son retrait, le dirigeant syndical veut purement et simplement la vider de sa substance : sur le licenciement économique, sur le référendum d'entreprise, ainsi que sur la réforme de la médecine du travail. Mais il réclame surtout l'abandon du c?ur du texte : le désormais fameux article 2, présenté comme un recul social majeur.

Qu'en est-il exactement ? Quelles sont les dispositions de l'article qui cristallise les tensions ?

L'inversion de la « hiérarchie des normes » au coeur de la polémique

D'une cinquantaine de pages, l'article 2 réécrit en fait totalement le Code du travail en matière de « durée du travail, d'aménagement et de répartition des horaires, de repos quotidien, de jours fériés et de congés payés ».

Pour la CGT, il est inacceptable parce qu'il consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur le Code du travail et les accords de branche (secteurs économiques), même lorsque leurs dispositions sont moins favorables aux salariés. C'est ce que les spécialistes appellent « l'inversion de la hiérarchie des normes ». Pour ses détracteurs, cette inversion ouvre en effet la porte à une...