Loi Travail: le gouvernement promet d'écouter les contestataires

information fournie par Reuters •10/03/2016 à 08:58

LE GOUVERNEMENT TENTE D'APAISER LA CONTESTATION SUR LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Myriam El Khomri a déclaré jeudi sur France Info que la surtaxation des contrats courts et la question des apprentis étaient bien des pistes envisagées pour tenter d'apaiser la contestation sur la réforme du Code du travail.

Au lendemain de manifestations qui ont rassemblé dans toute la France 224.000 personnes, selon le ministre de l'Intérieur, jusqu'à 500.000, selon les organisateurs, plusieurs membres du gouvernement ont promis d'"écouter" les contestataires.

La ministre du Travail a ainsi déclaré que la piste d'une augmentation des cotisations patronales d'assurance-chômage pour les contrats courts était "sur la table". Elle a cependant admis que cela relevait avant tout des partenaires sociaux eux-mêmes.

L'idée, avancée par les syndicats, est en effet en réalité déjà un des enjeux de leurs négociations avec le patronat sur une nouvelle convention d'assurance-chômage, engagées en février.

Les partenaires sociaux ont déjà tenté de limiter l'abus des contrats très courts dans le cadre de leur accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, retranscrit dans la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Mais la surtaxation alors mise en place n'a pas suffi à enrayer la pratique de l'alternance accélérée de périodes de chômage indemnisé et de contrats très courts, parce que "plutôt modeste" et trop partielle, a estimé Myriam El Khomri.

"Aujourd'hui, on le voit, cette surcotisation n'a pas eu l'effet escompté, puisqu'on est quand même le deuxième pays utilisateur de l'Union européenne de contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois", a souligné la ministre du Travail.

"Donc, en effet, dans la discussion avec les partenaires sociaux sur la nouvelle convention assurance-chômage, cette question est posée sur la table (...) La proposition existe", a-t-elle ajouté. L'objectif étant, a-t-elle précisé, d'inciter les employeurs à recruter en contrats à durée indéterminée (CDI).

"MOBILISATION SÉRIEUSE"

La deuxième piste évoquée par la ministre concerne plus directement son projet de loi, dont ce n'est cependant pas un des principaux éléments.

Le texte prévoit que les apprentis de moins de 18 ans pourront travailler jusqu'à 10 heures par jour et 40 heures par semaine "à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient", dans des secteurs déterminés par décret et après simple information de l'inspecteur et du médecin du travail.

"Aujourd'hui, cette réalité de la possibilité de travailler 40 heures par semaine existe déjà (...) avec une autorisation de l'inspection du travail", a expliqué Myriam El Khomri. "Ce qui était proposé dans le projet de loi, c'était de rester à droit constant et de passer à un régime de déclaration."

"Cette question a provoqué des questionnements légitimes (...) et, en effet, c'est sur la table, pour retirer cette proposition", a ajouté la ministre du Travail.

Interrogée sur les manifestations de mercredi, qui n'a été qu'un premier coup de semonce, selon les syndicats et les organisations de jeunesse à l'origine de cette mobilisation, elle a admis que son texte suscitait des "inquiétudes".

"Je crois qu'il était important de répondre à certaines des critiques qui sont apportées à cet avant-projet de loi", a-t-elle dit. "Il y a une mobilisation, elle est là, il faut l'entendre (...) C'est le sens de la recherche d'un équilibre."

La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a pour sa part estimé sur France 2 que les manifestations d'étudiants et de lycéens constituaient une "mobilisation sérieuse qu'il faut écouter".

Elle a annoncé que le Premier ministre, Manuel Valls, recevrait dans les prochains jours les organisations de jeunesse qui contestent le projet de réforme du Code du travail, comme les syndicats étudiants et lycéens Unef, Fidl et UNL.

(Emmanuel Jarry)