Lieux concernés, conditions d'obtention, amendes... Tout ce qu'il faut savoir sur le pass sanitaire

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/08/2021 à 11:22

Le pass sanitaire est exigible depuis ce lundi dans de nombreux lieux du quotidien, et ce, jusqu'au 15 novembre inclus.

Contrôle de pass sanitaire, le 8 août 2021. ( AFP / JEAN-FRANCOIS MONIER )

Prendre un café dans un bar, voyager en TGV, se rendre à un salon professionnel... A compter de ce lundi 9 août, le pass sanitaire fait son entrée dans la vie quotidienne des Français en devenant exigible dans un très grand nombre de lieux publics, "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus" selon la loi. Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir.

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Le pass sanitaire prend la forme d'un QR code témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la négativité d'un test Covid-19 de moins de 72 heures ou du rétablissement de la maladie à travers un certificat de test positif d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

La durée de validité d'un test de dépistage, fixée initialement à 48 heures, a donc été allongée. Autre assouplissement : il sera possible d'effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR.

Obligatoire uniquement pour les personnes majeures

Aujourd'hui, seules les personnes de plus de 18 ans sont concernées par le pass sanitaire. Pour les adolescents âgés de 12 à 17 ans, le pass sanitaire ne sera obligatoire qu'à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés.

Les lieux concernés

Le pass sanitaire était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif est appliqué dans tous ces lieux quel que soit le niveau de fréquentation.

A compter de lundi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. La vente de plats à emporter est, elle, exemptée.

Concernant les transports, seuls les longs trajets sont concernés : avion, trains internationaux, TGV, trains Intercités et autocars longue distance. Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire. Une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.

Les commerces exemptés

Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de plus de 20.000 m² "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dit le décret.

Exigé à l'hôpital mais...

Pour faire des établissements de santé des "sanctuaires" face à l'épidémie comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents et venant pour des "soins programmés" devront aussi montrer patte blanche à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite. "Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l'établissement", assure le ministre de la Santé Olivier Véran.

Au travail

Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi.

Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner. Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.

Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

La restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.

Les sanctions prévues

"A défaut de présentation" du pass, "l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination", stipule un décret paru dimanche au Journal officiel .

Une personne utilisant le pass d'un proche sera passible d'une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.

Pour les professionnels, s'ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours", la loi prévoit jusqu'à 9.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.

Une "semaine de rodage"

Pour permettre aux professionnels, chargés des contrôles à l'entrée de leurs établissements, de "s'approprier" ce nouvel outil, il y aura une semaine de tolérance et de rodage, a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal vendredi. Au cours de cette première semaine de "mise en place", "les contrôles ne vont pas servir à sanctionner mais à faire de la pédagogie", a-t-il expliqué.