Les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés

information fournie par Reuters •17/06/2015 à 10:04

LES REVENUS SALARIAUX DE 2017 NE SERONT PAS IMPOSÉS

PARIS (Reuters) - La retenue "à la source" de l'impôt sur le revenu en 2018 signifiera que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés, a confirmé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Le gouvernement ne devrait pas étendre ce principe aux revenus du capital et les détails de ce dispositif complexe restent à fixer.

Le ministère des Finances a précisé qu'un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en oeuvre serait remis au second semestre 2016 au Parlement.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a déclaré mercredi sur France 2 qu'il souhaitait que cette "année blanche" pour l'impôt sur le revenu ne concerne "que les revenus des salariés".

"En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de 2018", a expliqué quant à lui Christian Eckert sur iTELE, avant une communication sur le sujet au conseil des ministres.

"Tout cela est tout à fait irréversible", a-t-il ajouté.

Le ministère des Finances souligne que la retenue à la source, dont la généralisation en 2018 mettra fin à une exception française en Europe, ne modifiera en rien à elle seule le niveau des impôts qu'il souhaite parallèlement baisser, ni le principe du quotient familial.

Des solutions sont envisagées pour garantir la confidentialité de la situation des contribuables vis-à-vis de leur employeur si la piste retenue était un prélèvement de l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye. Un taux d'imposition reflétant celui acquitté par le salarié auparavant pourrait ainsi être appliqué sur la fiche de paye puis être rectifié avec l'administration fiscale dans un second temps.

Le principal avantage de la retenue à la source est que les contribuables soient imposés sur leurs revenus instantanés et non sur les revenus de l'année précédente, ce qui peut les placer en situation difficile en cas par exemple de perte d'emploi.

Présentée comme une mesure de simplification, la retenue à la source ne supprimera pas la nécessité de faire une déclaration d'impôt pour affiner les calculs, souligne-t-on à Bercy.

Parallèlement, le gouvernement repousse toujours l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017 car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables.

Il préfère le faire lorsque le rétablissement des finances publiques permettra une baisse généralisée des prélèvements.

"Dans le projet de loi de finances pour 2016 de cet automne nous encouragerons la déclaration via internet et la mensualisation", déclare le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un entretien au Figaro publié mercredi.

Quant à d'éventuelles nouvelles baisses d'impôt, "mi-2016, nous verrons où nous en serons", ajoute Michel Sapin. "En tout cas, je redis que d'ici à la fin du quinquennat, aucune catégorie de Français ne subira de hausse d'impôt."

(Jean-Baptiste Vey, avec Ingrid Melander, édité par Sophie Louet)