Les privilèges des ex-présidents réduits par décret

information fournie par Reuters •05/10/2016 à 10:22

DÉGRESSIVITÉ DES MOYENS ALLOUÉS AUX ANCIENS PRÉSIDENTS

PARIS (Reuters) - Un décret paru mercredi au Journal officiel prévoit la dégressivité des moyens alloués aux anciens présidents de la République après la cinquième année suivant leur départ de l'Elysée.

Passé ce délai, trois collaborateurs ainsi qu'un agent de service seront mis à la disposition des ex-chefs de l'Etat, contre sept collaborateurs et deux agents de service entre la première et la cinquième année après la fin de leur mandat.

Cette mesure s'appliquera aux futurs sortants, François Hollande compris, mais également à ses prédécesseurs cinq ans après l'entrée en vigueur du décret, précise le texte.

Des locaux meublés et équipés sont également mis à leur disposition et leurs frais de réception et de déplacement sont pris en charge "pour leurs activités liées à leurs fonctions d'anciens chefs de l'Etat".

Un rapport des Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, et révélé le mois dernier par le site Mediapart évaluait à 10,3 millions d'euros le coût annuel des mesures dont bénéficiaient jusqu'à présent les anciens présidents.

Le dispositif en vigueur depuis 1985, reposant sur une simple lettre du Premier ministre de l'époque, prévoyait d'affecter aux ex-chefs de l'Etat sept collaborateurs, un appartement de fonction avec deux personnels, un véhicule avec chauffeur, deux officiers de sécurité et de leur accorder la gratuité dans les transports ferroviaires, aériens et maritimes.

Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé préconisait d'instaurer une dégressivité de ces moyens car, écrivaient-ils dans leur rapport, "les besoins liés à la fonction sont moindres au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la fin du mandat".

En plus des moyens matériels dont ils disposent, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy perçoivent une dotation annuelle d'environ 65.000 euros brut, en vertu d'une loi de 1955.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)