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Les offres de reprise de la SNCM jugées insatisfaisantes

Reuters 22/04/2015 à 19:10

LES OFFRES DE REPRISE DE LA SNCM JUGÉES INSATISFAISANTES

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Marseille a estimé mercredi que les offres de reprise de la SNCM étaient "insatisfaisantes" et mis en délibéré "à quinzaine" sa décision sur l'avenir de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis novembre.

"Le président du tribunal a indiqué aux repreneurs que les offres des trois repreneurs potentiels n’étaient pas recevables et, qu’en conséquence, il les rejetait", a dit à Reuters le délégué CFE-CGC de l’entreprise, Maurice Perrin.

Lors de l’audience qui s’est tenue à huis clos, le procureur de la République a suggéré de pérenniser les activités de la SNCM jusqu’à la fin de l’été, le temps d'obtenir des candidats à la reprise d’améliorer leurs dossiers ou de lancer un nouvel appel d’offres.

Le juge consulaire peut suivre les recommandations du procureur en prolongeant la période d’observation, mais aussi statuer sur une reprise des activités par l'un des repreneurs encore en lice ou prononcer la liquidation de l'entreprise.

Selon Maurice Perrin, le financement de la compagnie, qui assure notamment des liaisons avec la Corse, est assuré jusqu’à fin septembre si la collectivité de Corse continue d’assurer le paiement de la délégation de service public (DSP).

"Je suis légaliste, j’attendrai donc la décision du tribunal en espérant qu’il ne suivra pas les suggestions du procureur", a réagi l’un des repreneurs potentiels, Christian Garin.

L'offre de la société d'investissement Med Partners portée par cet ancien président du port de Marseille apparaissait comme la "mieux disante" en terme d'emplois pour la SNCM, qui compte 2.000 salariés, dont 1.500 en CDI.

Elle prévoyait d'en sauvegarder 902 en CDI, contre 708 pour la compagnie Baja Ferries et environ 500 pour le transporteur corse Patrick Rocca.

INCONNUE EUROPÉENNE

Les trois offres posaient cependant comme "condition suspensive" un accord avec la Commission européenne, qui réclame le remboursement de 440 millions d'euros d'aides publiques qu'elle juge illégales.

Bruxelles exige que les plans de reprise répondent au principe de discontinuité et n'a pas encore communiqué sa position sur les offres formulées pour la SNCM, filiale de Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts.

"On attend d’avoir des nouvelles de l’Europe. C’est un préalable minimum car personne ne peut se passer de cette réponse", a résumé Patrick Rocca.

Sans un feu vert qui permettrait au repreneur de s'exonérer du passif européen, la compagnie aurait du mal à échapper à la liquidation.

D'autant que le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 7 avril, la DSP signée par l'Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse.

Cette DSP, qui représente 96 millions d'euros par an et doit prendre fin au 1er octobre 2016, avait été attribuée pour la période 2014-2023 dans le cadre d'une procédure qui a fait l'objet d'un recours en annulation de la compagnie concurrente, Corsica Ferries.

"C’est une nouvelle période d’incertitudes qui s’ouvre", a souligné Maurice Perrin, précisant que la CFE-CGC demandait à rencontrer le Premier ministre Manuel Valls "dans les meilleurs délais".

"Il ne s’agit pas d’avoir un report pour se retrouver dans une voie sans issue avec des actionnaires qui ne veulent rien céder", a prévenu le délégué CGT des marins de la SNCM, Frédéric Alpozzo.

(Edité par Gregory Blachier et Yann Le Guernigou)

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