Les détails de la réforme du Code du travail connus le 28/10

information fournie par Reuters •19/10/2015 à 20:06

LES ORIENTATIONS DE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL SERONT DÉVOILÉES LE 28 OCTOBRE

PARIS (Reuters) - Les orientations de la réforme du Code du travail seront dévoilées le 28 octobre, a annoncé lundi Manuel Valls, ajoutant que le gouvernement souhaitait parallèlement augmenter les moyens des syndicats.

En clôturant la conférence sociale, le Premier ministre a précisé qu'il faudrait définir trois niveaux pour simplifier une législation du travail devenue "illisible" : un socle de droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs et les règles venant suppléer l'absence d'accord.

"Je souhaite que nous mettions en oeuvre cette nouvelle architecture dès la loi de 2016 dans certains domaines essentiels bien identifiés de notre Code du travail", a-t-il précisé. "C'est ambitieux mais c'est possible."

Le chantier sera long, a souligné le chef du gouvernement, "mais il faut avancer de manière significative" dès le projet de loi qui sera présenté début 2016 par la ministre du Travail, Myriam El Khomry.

"Myriam El Khomry a engagé une concertation avec vous depuis plusieurs semaines, la plupart d'entre vous lui avait adressé une contribution", a-t-il dit.

"Le 28 octobre (...) nous indiquerons les orientations du projet de loi. Une seconde phase de concertation s'engagera à partir de là sur le projet de loi lui-même jusqu'à la fin de l'année", a-t-il ajouté.

Selon Manuel Valls, "cela suppose également d'assurer une meilleure reconnaissance du fait syndical dans l'entreprise, y compris des moyens qui lui sont donnés". Il a ensuite cité, sans précision, le "chèque syndical".

Une déclaration accueillie avec inquiétude côté patronal.

"Nous sommes à la CGPME un peu inquiets, dubitatifs", a dit le président de l'organisation patronale, François Asselin, à des journalistes.

"Nous avons entendu parler du chèque syndical", a-t-il ajouté, se demandant si les entreprises auraient à rembourser les cotisations de leurs salariés.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a salué les propos de Manuel Valls : "il a lancé l'idée du chèque syndical (...), il a aussi dit qu'il fallait plus de moyens pour les organisations syndicales".

Aucune décision sur une généralisation du chèque syndical n'est prise, a précisé l'entourage du Premier ministre, expliquant que Manuel Valls avait cité ce dispositif comme exemple de levier permettant de renforcer la pratique syndicale.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)