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Les députés votent la modernisation du système de santé

Reuters14/04/2015 à 17:03

LES DÉPUTÉS VOTENT LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la modernisation du système de santé, dont la généralisation du tiers payant, une mesure contre laquelle les professionnels du secteur entendent continuer à se battre.

Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont voté ce texte adopté par 311 contre 241. Le Front de gauche, ainsi que l'opposition UMP et UDI (centriste), ont voté contre ce projet de loi que le Sénat devrait examiner en juin ou juillet.

La mesure phare du texte est la généralisation à partir du 30 novembre 2017 du tiers payant qui dispense le patient d'avancer les frais d'une consultation médicale.

Elle est vivement combattue par l'opposition qui dénonce une "bureaucratisation" de la profession et par les représentants des médecins, qui ont renouvelé mardi leur volonté de faire reculer le gouvernement en programmant de nouvelles grèves, cette fois sans permanences ni réquisitions.

Ces critiques ont été rejetées par la ministre de la Santé.

"L’extension du tiers payant (...) n’entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins", a déclaré Marisol Touraine, selon laquelle sa généralisation permettra de lutter contre le renoncement aux soins.

En outre, le texte ne mentionne pas de sanction contre les médecins qui refuseraient de l'appliquer.

Ce texte, qui comptait à l'origine une soixantaine d'articles, en regroupe désormais une centaine.

En plus de la généralisation du tiers payant, voici les principales mesures de ce texte à l'issue de son examen par les députés.

* LUTTE CONTRE TABAGISME, l'OBÉSITÉ ET L'ALCOOLISME

Mise en place en mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d'organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. Il sera interdit de fumer en voiture en présence d'un mineur de moins de 18 ans, ainsi que de vapoter dans les transports publics ou dans un bureau collectif.

Les fontaines à soda en libre-service seront interdites et une répression accrue est prévue pour toute incitation à la consommation excessive d'alcool avec, par exemple, l'interdiction de vente d'objets incitant à l'ivresse (tee-shirts, coques de smartphone, etc.).

* LUTTE CONTRE L'ANOREXIE

Le texte prévoit une peine d'emprisonnement d'un an et une amende de 10.000 euros pour les sites internet qui encouragent une personne à une maigreur extrême et interdit le recours à des mannequins maigres et dénutris.

Les agences ne respectant pas cette interdiction s'exposent à une peine de prison de six mois et une amende de 75.000 euros. La motion "photographie retouchée" sera obligatoire sur les photos de mannequins dont l'apparence a été modifiée par un logiciel afin "d'affiner ou d'épaissir" leur silhouette.

* "DROIT A L'OUBLI"

Les personnes ayant eu un cancer obtiennent un "droit à l'oubli" afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d'assurance sans subir de pénalités.

* ACTION COLLECTIVE

Les victimes de médicaments pourront se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l'instant permise uniquement en matière de consommation.

* SALLES DE SHOOT

Le texte autorise une expérimentation pour une durée de six ans de "salle de shoots", des salles de "consommation à moindre risque" pour les toxicomanes, une mesure vivement dénoncée par l'opposition.

* IVG

Suppression du délai de réflexion obligatoire de sept jours entre la première et la deuxième visite médicale pour les femmes demandant une interruption volontaire de grossesse (IVG). Possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG.

* DONS D'ORGANES

Le médecin devra informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé ainsi que de sa finalité. Le prélèvement pourra être pratiqué sur une personne majeure "dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement principalement par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet".

* DONNÉES DE SANTÉ

Définition d'un nouveau cadre d'accès aux données à caractère personnel figurant dans les bases dites "médico-administratives", celles de la caisse d'assurance maladie. Les organismes de presse ont accès à ces données de santé afin de faciliter les études de santé publique.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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