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Les députés adoptent la neutralité religieuse dans les crèches

Reuters13/05/2015 à 20:15

L'ASSEMBLÉE ADOPTE UNE PROPOSITION DE LOI SUR LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE

PARIS (Reuters) - La proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans a été adoptée à l'unanimité mercredi par les députés après avoir été vidée de tous ses aspects polémiques.

Porté par les radicaux de gauche, ce texte vise à compléter la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école. Son examen survient après les attentats de janvier à Paris qui ont relancé le débat sur la place des religions dans la société française.

Adoptée au Sénat en première lecture en 2012, la version initiale du texte faisait l'objet de critiques de la part des milieux religieux, de l'Observatoire de la laïcité ou encore de la commission nationale consultative des droits de l'homme.

Un accord a finalement été trouvé la semaine dernière entre les radicaux de gauche, le PS et le ministère de l'Intérieur concernant la suppression des dispositions les plus polémiques de la proposition de loi.

Le groupe UMP souhaitait aller plus loin, en interdisant le port de signes ou tenues religieux ostentatoires dans les universités notamment.

Le groupe Front de gauche qui avait plaidé pour une abstention était absent au moment du scrutin.

Le texte adopté mercredi consacre la jurisprudence établie par la Cour de cassation après le licenciement en 2008 d'une salariée voilée de la crèche privée Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines.

OBLIGATION DE NEUTRALITÉ

Il dispose notamment que les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans gérés par une personne morale de droit public ou par une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public "sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse".

Les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans mais ne relevant pas d'une mission de service public peuvent "apporter, dans des conditions prévues par le code du travail, des restrictions, de caractère proportionné, à la liberté de leurs salariés de manifester leurs convictions religieuses".

Ces restrictions doivent figurer "dans le règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service".

La version initiale de la proposition de loi obligeait à une neutralité religieuse dans toutes les crèches privées bénéficiant d'un financement public, sauf celles ayant un caractère confessionnel affiché, et dans tous les établissements accueillant des mineurs.

Le Sénat devrait procéder en juin ou juillet à une seconde lecture de cette proposition de loi et l'adopter conforme à la version votée par l'Assemblée. Le texte serait alors définitivement adopté par le Parlement.

(Emile Picy, édité par Marine Pennetier)


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