Les avocats toujours en grève, reprise des négociations

information fournie par Reuters •26/10/2015 à 10:59

LES AVOCATS DURCISSENT LEUR MOUVEMENT

PARIS (Reuters) - Après deux semaines de grèves totales ou partielles dans de nombreux barreaux, les avocats ont durci et étendu lundi leur mouvement à toute la France, parallèlement à la reprise de négociations avec le ministère de la Justice.

Le Conseil national des barreaux (CNB) a voté vendredi une grève nationale des audiences et des désignations jusqu'à mercredi en fin de journée.

Dans le même temps, les négociations avec le directeur de cabinet de la ministre de la Justice reprendront lundi en début d'après-midi, a-t-il indiqué dimanche dans un communiqué.

En dépit des concessions de Christiane Taubira, le conflit s'est durci, les avocats s'élevant contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle qui permet aux plus démunis d'avoir un avocat.

La ministre leur demandait de contribuer au financement de cette aide en mettant à contribution les caisses des règlements pécuniaires des avocats (Carpa).

Mais pour tenter de désamorcer la fronde, elle a renoncé la semaine dernière aux prélèvements de cinq millions d'euros en 2016 et de 10 millions en 2017 prévus sur ces caisses.

Le gouvernement portera à cette fin un amendement au projet de loi de finances qui sera examiné au Sénat mi-novembre.

Or, les avocats jugent cette concession insuffisante. "Le recul de la garde des Sceaux sur ce prélèvement ne répond pas à l'ensemble des revendications de la profession ", dit la motion votée par le CNB.

Les avocats, qui dénoncent également une baisse globale de leurs revenus liée à la réforme du barème des rémunérations versées au titre de l'aide juridictionnelle, réclament donc le retrait de la totalité de l'article 15 du projet de loi de finances 2016.

Christiane Taubira défend la nécessité de réformer un système "à bout de souffle", avec un projet qui prévoit une augmentation de budget, de 375 millions d'euros actuellement à 445 millions en 2017, pour pérenniser le système.

Mais pour le CNB, "les propositions de la garde des Sceaux ne constituent en aucun cas la grande réforme prétendue".

Le mouvement s'est durci la semaine dernière, des avocats disant avoir été victimes de violences policières alors qu'ils bloquaient des tribunaux, à Lille et Toulouse notamment.

Christiane Taubira a déploré jeudi dans un communiqué ces incidents en se disant "très soucieuse de la dignité attachée à la robe d'avocat".

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)