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Les avocats des Fillon demandent au PNF de se dessaisir

Reuters09/02/2017 à 19:34

LES AVOCATS DES FILLON DEMANDENT AU PNF DE SE DESSAISIR

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Les avocats du couple Fillon ont annoncé jeudi avoir demandé au Parquet national financier (PNF) de se dessaisir de l'enquête sur des emplois présumés fictifs dont auraient bénéficié l'épouse et deux enfants de l'ex-Premier ministre au Parlement.

Ils estiment en effet que l'enquête, ouverte le 25 janvier des chefs de détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, est "illégale".

"Nous avons aujourd'hui demandé au Parquet national financier de se dessaisir de l'enquête préliminaire en cours", a déclaré lors d'un point presse Me Antonin Lévy, qui représente François Fillon.

"Nous avons fait cette demande en conscience, afin de préserver les intérêts de nos clients bien sûr, mais aussi et peut-être surtout au nom de l'Etat de droit démocratique", a-t-il ajouté. "Cette enquête viole les principes les plus fondamentaux du droit constitutionnel."

Antonin Lévy et son collègue Pierre Cornut-Gentille, qui défend Penelope Fillon, ont par ailleurs fait savoir qu'ils comptaient déposer une plainte pour violation du secret de l'enquête, après la parution dans la presse d'éléments du dossier "systématiquement à charge".

"Le procès aujourd'hui n'est plus juridique, il est simplement devenu médiatique", a dit Me Lévy.

"La gravité de ces violations du secret de l'enquête nous conduisent à douter de l'impartialité d'une ou de plusieurs personnes qui concourent à cette enquête", a-t-il ajouté, fustigeant l'"étrange inertie" du PNF, qui n'a pas ouvert de son propre chef d'enquête à ce sujet.

La défense du candidat de la droite pour l'élection présidentielle a opéré un net changement de stratégie cette semaine, s'attaquant frontalement au PNF et à la légitimité de son enquête, après avoir dans un premier temps salué la célérité des investigations.

Pierre Cornut-Gentille, qui représente Penelope Fillon, est allé jusqu'à revenir, jeudi, sur la promesse de François Fillon qu'il se retirerait de la course en cas de mise en examen.

"Nous sommes convaincus de son innocence, à lui comme à elle, de leur innocence à tous les deux, évidemment nous ne pourrions pas considérer comme légitime une mise en examen", a-t-il déclaré.

"SUSPENDU À LA DÉCISION D'UN JUGE"

Antonin Lévy a de son côté mis en avant la "forte responsabilité" du PNF, à deux mois et demi de l'élection présidentielle.

"On n'a jamais vu une situation comme celle-ci où un candidat investi par 4,4 millions d'électeurs dans le cadre de la primaire se retrouve à ce point suspendu à la décision d'un juge", a-t-il dit. "Il est important que les électeurs ne se fassent pas voler leur élection en avril."

Les avocats reprochent au PNF de s'être saisi, en vertu de sa compétence limitée, sur un délit qui lui revient, le détournement de fonds publics, mais qui est d'après eux inapplicable en l'espèce. Ils affirment en effet que ce délit ne peut être reproché à un parlementaire.

Le code pénal prévoit que le détournement de fonds publics s'applique à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés.

Autant de catégories qui ne recouvrent pas d'après eux la capacité d'élu. Antonin Lévy fait ainsi valoir que d'autres délits du code pénal, comme le favoritisme, s'appliquent explicitement à des personnes "investies d'un mandat électif public".

Les avocats reprochent aussi au parquet de porter atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, en s'intéressant à la "teneur" du travail exercé par Penelope Fillon auprès de son mari à l'Assemblée nationale.

L'enquête, elle, se poursuit. Les deux enfants aînés de François Fillon, qui ont effectué des "missions précises" auprès de leur père au Sénat entre 2005 et 2007, ont été entendus jeudi par les enquêteurs sur ces activités soupçonnées d'avoir été fictives.

La révélation de ces emplois avait suscité la polémique, François Fillon expliquant lui-même sur TF1 les avoir embauchés car ils étaient avocats, alors qu'ils n'avaient pas encore prêté serment à l'époque.

Le Parquet national financier (PNF) a demandé la semaine dernière aux policiers initialement chargés d'enquêter sur les seuls emplois présumés fictifs de Penelope Fillon d'étendre leurs investigations aux activités de Marie et Charles Fillon.

(avec service France, édité par Yves Clarisse)

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