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Les agents anticorruption de 60 pays se réunissent à Paris

Reuters14/06/2016 à 10:08

SOIXANTE PAYS DISCUTENT DE LA LUTTE ANTI-CORRUPTION À PARIS

PARIS (Reuters) - Des magistrats, des enquêteurs et des autorités chargés de la lutte contre la corruption dans une soixantaine de pays se retrouvent de mardi à jeudi à Paris pour confronter leurs dispositifs nationaux et améliorer leur coopération.

Après des critiques répétées de la part de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), François Hollande fera valoir mardi les avancées de la France en la matière, dont la création du Parquet national financier (PNF) et le projet de loi "Sapin 2" en cours d'examen au Parlement.

La coopération entre les Etats sera au coeur des discussions, les enquêtes financières, souvent longues et ardues, impliquant fréquemment la mise en oeuvre de commissions rogatoires internationales.

En France, le PNF coopère avec 43 pays dans le cadre de 356 dossiers et se heurte souvent au manque de coopération de certains Etats. Sa responsable, Eliane Houlette, a désigné récemment quelques mauvais élèves, parmi lesquels la Russie, le Qatar, l'Ile Maurice et la Suisse, "qui ne coopère pas si bien que ça, quoi qu'elle en dise".

Des rencontres bilatérales informelles pourront avoir lieu au cours de ces trois jours où près de 200 personnes sont attendues, dit-on au ministère de la Justice.

Dans l'entourage de François Hollande, on souligne que certains des 200 participants viendront "avec des commissions rogatoires internationales dans la poche".

Selon le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l'événement, organisé à l'OCDE, s'inscrit dans une volonté de la France d'être "en première ligne dans ce combat".

Classée en 2015 23e sur 167 - le premier étant le plus vertueux et le dernier le plus corrompu - par l'organisation Transparency International, la France a longtemps été dans le viseur de l'OCDE.

AUCUNE CONDAMNATION DÉFINITIVE DE COMPAGNIE

Après un rapport très critique en 2012, l'organisation jugeait toujours insuffisant, en 2014, l'arsenal français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et critiquait le peu d'empressement à poursuivre les entreprises nationales s'en rendant coupables.

Mais Paris a "relevé la tête", estime-t-on à l'Elysée, avec la création en 2013, dans le sillage du scandale "Cahuzac", du PNF et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Le projet de loi dit "Sapin 2", qui arrivera au Sénat début juillet, doit combler d'autres lacunes, avec notamment la création d'une agence nationale de lutte contre la corruption et une meilleure protection des lanceurs d'alerte.

Seize ans après l'entrée en vigueur de la convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers, très peu d'entreprises françaises ont été condamnées en France pour de tels faits, alors qu'elles sont nombreuses à avoir été sanctionnées à l'étranger, notamment aux Etats-Unis où de lourdes amendes ont été prononcées.

Soixante-huit procédures étaient ouvertes en France en 2015, contre seulement 33 en 2012, fait valoir le ministère de la Justice. Mais aucune condamnation définitive n'a été prononcée à ce jour.

Total a été condamné en février en appel à 750.000 euros d'amende dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein. Mais le groupe s'est pourvu en cassation.

Un autre volet de ce dossier impliquant 14 compagnies dont Renault Trucks et Schneider Electric, doit être jugé en appel à la fin de l'année.

Souvent critiquée pour la faiblesse de ses amendes dans le domaine, la France souligne que, depuis 2013, celles-ci peuvent être portées, pour les personnes morales, à cinq millions d'euros ou au double du produit de l'infraction. "Il n'y a plus de plafond de verre" de la pénalité, assure-t-on au ministère de la Justice.

(Chine Labbé et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

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