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Le tribunal pour enfants de Paris se prépare à juger des djihadistes

Reuters 21/12/2016 à 17:26

LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE PARIS SE PRÉPARE À JUGER DES DJIHADISTES

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Une trentaine de juges, assesseurs et éducateurs se serrent sur les bancs des prévenus et du public de la salle d'audience du tribunal pour enfants de Paris.

Ce matin-là, pas de procès à l'ordre du jour, mais une session de formation au jugement des affaires terroristes.

La salle est comble car l'enjeu est de taille. Pour ces professionnels de la justice des mineurs, il s'agit de se préparer à une déferlante annoncée.

Deux procès de djihadistes présumés sont déjà programmés sur les trois premiers mois de 2017, contre trois pour toute l'année 2016, et un seul en 2015, apprend-on de source judiciaire.

Ces derniers mois, plusieurs mineurs soupçonnés d'avoir projeté des attentats ont été interpellés et mis en examen. Un phénomène nouveau mais persistant qui rendait nécessaire la création d'une formation dédiée pour leurs futurs juges, explique Olivier Leurent, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à l'origine de cette initiative.

A ce jour, 50 mineurs, dont 14 filles, sont mis en examen dans des dossiers djihadistes.

En janvier dernier, un jeune Turc se revendiquant de l'Etat islamique a notamment été mis en examen pour tentative d'assassinat terroriste après avoir agressé à la machette un enseignant d'une école juive de Marseille portant une kippa.

DISSIMULATION

Ce lundi matin, Naïma Rudloff, avocat général à la Cour d'appel de Paris, expose à un parterre attentif de juges des enfants les différentes qualifications juridiques en matière terroriste. "Plus que l'intention, et moins que le commencement de l'exécution", l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste constitue le socle des poursuites, leur explique-t-elle.

Elle les met aussi en garde contre les techniques de dissimulation mises en œuvre par de nombreux suspects, qu'ils soient majeurs ou mineurs.

Avec les plus jeunes, "il y a un risque de se laisser rouler ou méduser (...) parce qu'on a plutôt une tendance, pour les mineurs, à avoir une approche plus éducative, plus indulgente", dit-elle à Reuters. "Mais il faut être vigilant", ajoute-t-elle.

Un double jeu sans doute plus répandu en matière terroriste que dans les affaires de droit commun, et qui peut être "un peu étranger" aux juges des enfants, reconnaît le président du tribunal.

"Il faut qu'on intègre ce paramètre-là dans la compréhension du dossier et du mineur, sans le mettre en exergue de façon à ce que ce soit exclusif de toute autre chose", dit-il.

L'emprise exercée par le djihadiste français Rachid Kassim sur de nombreux mineurs illustre la difficulté de la tâche à laquelle sont confrontés les juges des enfants. Ce membre de l'Etat islamique, soupçonné d'avoir inspiré plusieurs attentats ou tentatives d'attentats en France, utilisait l'application cryptée Telegram depuis la zone irako-syrienne pour mettre en contact des jeunes et les inciter à passer à l'acte.

"On a un certain nombre de mineurs qui nous disent qu'ils ont été plusieurs fois relancés par Rachid Kassim. C'est un personnage qui sait repérer les faiblesses", souligne Naïma Rudloff. Mais un "Rachid Kassim n'explique pas tout", rappelle-t-elle.

UN CONTENTIEUX CHRONOPHAGE

Depuis plusieurs mois déjà, le tribunal pour enfants de Paris se prépare à ce contentieux complexe et chronophage.

En septembre, le président du tribunal a créé un groupe de huit juges (sur 14). Spécialement formés, ils seront les seuls à siéger pour les dossiers djihadistes. Une dizaine d'assesseurs (membres de la société civile qui composent le tribunal avec le juge), se sont également constitués en pôle spécialisé.

"Là où les juges des enfants doivent être formés, c'est sur les qualifications juridiques, les jurisprudences et l'historique de l'islamisme radical", souligne le président du tribunal. "Pour pouvoir être totalement à l'aise le jour de l'audience, il faut que ce soit des gens formés, comme les juges d'instruction sont formés, comme le parquet anti-terroriste est formé."

Pour mieux comprendre les parcours de ces jeunes qui basculent, la cour d'appel de Paris a par ailleurs lancé mi-octobre une vaste étude des dossiers d'assistance éducative des mineurs mis en examen pour terrorisme ou repérés pour leur radicalisation.

Quant à la formation proposée par l'ENM, "l'Ecole est prête à la renouveler autant de fois que les magistrats du tribunal pour enfants de Paris et les assesseurs le souhaiteront", indique Olivier Leurent. Mais "on peut espérer que ce phénomène se tarisse dans les années à venir. En tous cas c'est l'objectif auquel tout le monde tend."

(édité par Sophie Louet)

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