Le Sénat ouvre la voie à l'inscription de l'IVG dans la Constitution
information fournie par Reuters 28/02/2024 à 21:09

Photo du bâtiment du Sénat français

Le Sénat français a adopté mercredi le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ouvrant la voie à une procédure appelée à être entérinée en Congrès à Versailles.

Après de longs débats à la chambre haute où la droite est majoritaire, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, par 267 voix pour contre 50 contre texte qui introduit la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'accéder à l'IVG, préférée à celle de "droit à l'IVG".

L'unique article stipule ainsi que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.

Emmanuel Macron a salué "un pas décisif" dans un message sur X et annoncé qu'il convoquera le Parlement en Congrès la semaine prochaine au château de Versailles.

"Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars."

"Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps", s'est aussi félicité le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, dans la foulée du vote.

"Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté", a-t-il ajouté, saluant un "vote historique".

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit obtenir une majorité des trois-cinqièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès.

Des défenseurs du droit à l'interruption volontaire de grossesse, garanti par la loi Veil de 1975, se sont réunis place de la Sorbonne à Paris à l'appel de La France insoumise, notamment. Des militants "pro-vie" ont pour leur part appelé à un rassemblement silencieux dans le quartier de Port-Royal.

(Reportage Elizabeth Pineau et Zhifan Liu, édité par Kate Entringer et Camille Raynaud)

© 2025 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

6 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

29 février 10:24

Messieurs au lieu d'écrire quoi que ce soit concernant les femmes, demandez d(abord l'avis de votre femme ou vos filles. De votre avis on s'en fout.

A lire aussi

Airbus va investir aux côtés de Cathay dans la production de SAF

information fournie par Zonebourse 21.10.2025 12:32

Airbus a annoncé mardi qu'il allait investir jusqu'à 70 millions de dollars avec la compagnie aérienne de Hong Kong Cathay en vue d'accélérer le développement de la production de carburant d'aviation durable (SAF) en Asie et dans le monde. Dans le cadre de ce partenariat, ... Lire la suite
L'heure du grand oral pour Marie-Ange Debon, proposée à la tête de La Poste

information fournie par AFP 21.10.2025 12:17

La présidente de Keolis, Marie-Ange Debon, va-t-elle devenir la première femme à la tête de La Poste ? Députés et sénateurs se prononceront mardi, après avoir auditionné la candidate désignée par Emmanuel Macron pour diriger le mastodonte public, confronté à la ... Lire la suite
Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

information fournie par AFP 21.10.2025 12:07

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme ... Lire la suite
Au cœur du vivier de talents français en IA que s'arrachent les entreprises

information fournie par AFP 21.10.2025 12:06

C'est dans un cadre boisé au sud de la capitale que l'Université de Paris-Saclay forme les futurs spécialistes en intelligence artificielle (IA), des profils d'élite très convoités, à l'international mais aussi en France où ils espèrent souvent rester. Malgré les ... Lire la suite