Le Sénat ouvre la voie à l'inscription de l'IVG dans la Constitution

information fournie par Reuters •28/02/2024 à 21:09

Photo du bâtiment du Sénat français

Le Sénat français a adopté mercredi le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ouvrant la voie à une procédure appelée à être entérinée en Congrès à Versailles.

Après de longs débats à la chambre haute où la droite est majoritaire, les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, par 267 voix pour contre 50 contre texte qui introduit la notion de "liberté garantie" pour les femmes d'accéder à l'IVG, préférée à celle de "droit à l'IVG".

L'unique article stipule ainsi que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.

Emmanuel Macron a salué "un pas décisif" dans un message sur X et annoncé qu'il convoquera le Parlement en Congrès la semaine prochaine au château de Versailles.

"Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars."

"Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps", s'est aussi félicité le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, dans la foulée du vote.

"Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté", a-t-il ajouté, saluant un "vote historique".

Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit obtenir une majorité des trois-cinqièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès.

Des défenseurs du droit à l'interruption volontaire de grossesse, garanti par la loi Veil de 1975, se sont réunis place de la Sorbonne à Paris à l'appel de La France insoumise, notamment. Des militants "pro-vie" ont pour leur part appelé à un rassemblement silencieux dans le quartier de Port-Royal.

(Reportage Elizabeth Pineau et Zhifan Liu, édité par Kate Entringer et Camille Raynaud)