Le recours contre la réforme du Code du travail déposé mercredi

information fournie par Reuters •08/08/2017 à 13:08

LE RECOURS CONTRE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL DÉPOSÉ MERCREDI

PARIS (Reuters) - Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale déposeront mercredi leur recours auprès du conseil constitutionnel sur le texte habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail, a-t-on appris de sources parlementaires.

"On le déposera officiellement demain", a dit mardi à Reuters le député de la France insoumise (LFI), Eric Coquerel.

Le député avait annoncé jeudi dernier en conférence de presse qu'un accord avait été conclu en ce sens entre les présidents des trois groupes de gauche : Olivier Faure pour la Nouvelle gauche (NG, ex-PS), Jean-Luc Mélenchon pour LFI et André Chassaigne pour la gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF).

"C'est davantage un recours sur les questions de méthode et les conditions dans lesquelles ces ordonnances ont été décidées. On veut surtout dire qu'on ne va pas se laisser faire", a ajouté Eric Coquerel. "Cela laisse la possibilité de faire d'autres recours plus tard sur le fond."

Selon les députés, "ni le texte de ce projet de loi d'habilitation, ni la procédure (...) n'ont permis aux membres du Parlement de cerner l'étendue de la délégation à laquelle ils ont consenti".

"La marge d’appréciation exorbitante ainsi laissée au gouvernement aboutit à une imprévisibilité d’autant moins compatible avec votre jurisprudence qu’elle est susceptible de conduire à des atteintes à des droits et libertés ayant valeur constitutionnelle", peut-on lire dans le document qui sera remis au Conseil constitutionnel et que Reuters s'est procuré.

Les porteurs du recours critiquent notamment les délais très courts qui ont été imposés au Conseil d'Etat pour se prononcer sur le texte et aux députés pour déposer des amendements.

Ils dénoncent également une "absence de moyens matériels et humains" qui a empêché, certains députés, selon eux, de déposer des amendements.

Les neuf Sages disposeront d'un délai d'un mois à partir du dépôt du recours pour se prononcer.

La France insoumise a déjà appelé à une journée de mobilisation le 23 septembre pour s'opposer au projet de réforme du gouvernement sur le Code du travail. Elle dit aussi soutenir la journée de manifestation prévue par la CGT le 12 septembre.

(Caroline Pailliez avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)