Le projet sur la déchéance de nationalité en péril

information fournie par Reuters •18/03/2016 à 11:28

LE PROJET DE DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ EN PÉRIL

BRUXELLES (Reuters) - François Hollande a dit vendredi attendre le vote solennel au Sénat, le 22 mars, sur le projet de révision constitutionnelle pour se prononcer sur l'avenir du texte, compromis par la résistance de la majorité sénatoriale de droite.

"J'attendrai que le Sénat se prononce sur l'ensemble du texte pour savoir les conclusions que je dois en tirer", a déclaré le président devant la presse au terme d'une journée de travaux au Conseil européen de Bruxelles.

Le Sénat a voté jeudi les deux articles du texte voulu par le président après les attentats du 13 novembre mais les a réécrits, notamment pour réserver la déchéance de nationalité aux seuls binationaux condamnés pour crimes terroristes.

Cette nouvelle rédaction met le projet en péril puisqu'il doit être approuvé à l'identique par l'Assemblée nationale, majoritairement à gauche, et le Sénat, majoritairement à droite, avant de pouvoir être entériné le cas échéant par le Congrès.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno le Roux, a dit vendredi souhaiter que la recherche d'un compromis n'aboutisse pas à l'abandon de l'article le plus débattu, celui portant sur la déchéance de nationalité, pour ne retenir que celui consacré à l'état d'urgence, plus consensuel.

"Pour moi, la réforme c'est un tout, un article 1 et un article 2", a déclaré le député de Seine-Saint-Denis sur Public Sénat et Sud Radio.

Il a toutefois reconnu que la convocation du Congrès était devenue difficile. "On voit bien que sur ce texte, la navette ne peut pas durer indéfiniment", a ajouté le président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Venu défendre la réforme jeudi au palais du Luxembourg, Manuel Valls a refusé d'envisager l'éventualité de remanier le projet pour ne conserver que l'article 1.

"Avant d'envisager n'importe quelle hypothèse, j'espère encore convaincre le Sénat de bâtir un compromis avec l'Assemblée nationale. Nous en sommes loin", a déclaré le Premier ministre.

(Elizabeth Pineau, avec Simon Carraud à Paris, édité par Sophie Louet)