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Le procès de Claude Guéant pour les primes en liquide suspendu

Reuters 28/09/2015 à 17:37

REPRISE JEUDI DU PROCÈS DE CLAUDE GUÉANT DANS L'AFFAIRE DES PRIMES EN LIQUIDE

PARIS (Reuters) - Le procès de Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide perçues au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004, quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été suspendu lundi après l'examen de questions de procédure.

Le tribunal correctionnel, qui juge l'ex-ministre de l'Intérieur pour complicité et recel de détournement de fonds publics, un délit pour lequel est poursuivi Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, a suspendu l'audience jusqu'à jeudi matin.

Il devra alors se prononcer - ou choisir de reporter sa décision à la fin des débats - sur des demandes de nullité et de supplément d'information plaidées lundi par la défense.

Claude Guéant, 70 ans, est soupçonné d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance du ministère de l'Intérieur, "à des seules fins d'enrichissement personnel".

L'ancien ministre reconnaît l'existence des primes en liquide issues des frais d'enquête et de surveillance, mais conteste l'illégalité présumée de la réception de ces sommes.

Il est "très combatif parce qu'il considère qu'il n'a rien à se reprocher", a déclaré lundi à la presse l'un de ses avocats, Me Philippe Bouchez el Ghozi.

"Cette affaire, elle vient d'abord parce que Claude Guéant, sans qu'on lui pose la moindre question, a spontanément expliqué d'où venaient ces fonds (...) dans le cadre d'une procédure parallèle début 2013", a-t-il ajouté.

JUSQU'À DIX ANS DE PRISON ENCOURUS

"Il s'interroge simplement sur un éventuel caractère politique parce que jusqu'en 2013 (...) des milliers de fonctionnaires continuent de percevoir des frais d'enquête et de surveillance comme des compléments de rémunération."

A la barre lundi, Claude Guéant a indiqué exercer la profession d'avocat depuis janvier 2013, mais ne plus pouvoir se rémunérer en cette qualité depuis mai. Il a précisé percevoir 5.700 euros par mois au titre de sa retraite.

Outre l'ancien ministre et Michel Gaudin, trois hauts fonctionnaires (dont deux préfets à la retraite) sont également poursuivis - Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin -, pour recel de détournement de fonds publics.

Parmi les questions de procédure, Jean-Yves Dupeux, conseil de Claude Guéant, a notamment estimé que l'enquête, diligentée par le seul Parquet national financier (PNF), n'avait pas offert aux mis en cause la possibilité de se défendre. Le PNF a cité les prévenus à comparaître au terme de son enquête préliminaire, sans passer par une information judiciaire.

Selon Philippe Bouchez el Ghozi, les faits sont en outre prescrits, notamment car dès 2006 - soit plus de trois ans avant l'ouverture de l'enquête - un livre, dans lequel Claude Guéant témoigne, fait état de l'utilisation des frais d'enquête et de surveillance au ministère de l'Intérieur.

Cet ouvrage ne rapporte que des propos généraux qui ne sont "absolument pas reliés à la prévention", laquelle n'a été soupçonnée que début 2013, lors de perquisitions chez Claude Guéant, a rétorqué le procureur Ulrika Delaunay-Weiss.

Claude Guéant et Michel Gaudin encourent jusqu'à dix ans de prison, les autres prévenus, cinq ans de prison. Le procès est prévu jusqu'au 7 ou 8 octobre. Le jugement devrait être mis en délibéré.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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