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Le procès civil de Jérôme Kerviel reprendra en juin

Reuters29/01/2016 à 15:38

LE PROCÈS CIVIL DE JÉRÔME KERVIEL REPRENDRA LE 15 JUIN

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - La cour d'appel de Versailles a décidé vendredi d'ouvrir le volet civil de l'affaire Jérôme Kerviel, qui sera rejugé à partir du 15 juin prochain pour sa responsabilité dans la perte de 4,9 milliards d'euros subie par la Société Générale.

Ce procès civil, nouvel épisode d'un feuilleton entamé il y a huit ans, s'était ouvert le 20 janvier dernier mais la défense de l'ex-trader avait alors réclamé un sursis à statuer, une demande finalement rejetée par la cour d'appel.

Les avocats de l'ancien opérateur de marché estimaient qu'il fallait attendre une décision de la Cour de révision, qui se prononcera le 21 mars à leur demande, pour reprendre le dossier à Versailles.

Mais la cour d'appel a jugé que les autres procédures en cours ne devaient pas "entraver" le procès civil et donné rendez-vous aux deux parties les 15, 16 et 17 juin pour débattre du rôle de l'ancien opérateur de marché et de la banque.

A l'origine, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans de prison dont trois fermes et à verser à la Société Générale l'équivalent de l'intégralité des pertes en guise de dommages-intérêts.

Par la suite, la Cour de cassation a confirmé en 2014 le volet pénal de l'affaire - la peine de prison - mais rejeté la somme demandée par la Société Générale, en reprochant à la banque d'avoir failli dans ses mécanismes de contrôle.

"Le dossier de toutes les surprises", comme l'a rebaptisé la semaine dernière l'avocat de Jérôme Kerviel David Koubbi, a connu un nouveau coup de théâtre le 17 janvier avec la mise en ligne d'un enregistrement clandestin des propos d'une ancienne magistrate du parquet de Paris, qui a suivi l'affaire.

"STRIKE"

Selon des extraits de retranscriptions diffusés par Mediapart et 20 Minutes, Chantal de Leiris met en cause la hiérarchie de Jérôme Kerviel et son employeur qui, selon elle, a "manipulé" l'enquête.

"Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. La Société générale savait, savait, c'est évident, évident", déclarait-elle en juin 2015.

Ces déclarations sont venues conforter la défense de l'ex-trader qui, parallèlement à la procédure devant la cour d'appel de Versailles, demande la révision complète du procès.

La commission d'instruction de la Cour de révision a examiné en début de semaine dernière la recevabilité de la requête et mis sa décision en délibéré au 21 mars.

"Le biais juridique retenu nous importe peu, du moment que ce procès ne s'est pas tenu la semaine dernière", s'est réjoui David Koubbi vendredi après-midi.

A l'inverse, Jean Veil, qui représente la Société Générale, a vu dans la décision de la cour d'appel une "victoire".

"Si nous étions au bowling, je dirais que (la Société Générale) fait un strike. (...) Une fois de plus, M. Kerviel est désavoué par ses demandes judiciaires excessives", a-t-il dit à la presse.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)


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