Le patronat durcit le ton sur le projet de loi travail

information fournie par Reuters •21/03/2016 à 20:11

LE PATRONAT JUGE LE PROJET DE LOI TRAVAIL VIDÉ D'UNE PARTIE DE SA SUBSTANCE

PARIS (Reuters) - Le patronat français durcit le ton sur le projet de réforme du Code du travail, qu'il juge vidé d'une partie de sa substance, à trois jours de sa présentation en Conseil des ministres.

Sept organisations et associations patronales, dont le Medef, se sont réunies lundi matin au siège de la CGPME, à l'invitation de cette dernière, pour arrêter une position commune, qu'elles présenteront mardi à la presse.

"Ce texte, initialement ambitieux, risque de se révéler un piège pour nos entreprises, quelles que soient leur taille ou leur forme", écrit le président de la CGPME, François Asselin, dans la lettre d'invitation qu'il a adressée à dix dirigeants patronaux au début de la semaine dernière.

Manuel Valls a annoncé le 14 mars, à l'issue de 15 jours de consultations avec les partenaires sociaux, des modifications du projet de texte initial, pour tenter d'apaiser les critiques des syndicats réformistes et d'une partie de sa propre majorité.

Le Premier ministre a notamment retiré le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, auquel tenait le patronat, et renforcé le compte personnel d'activité (CPA), censé réunir tous les droits des actifs et les suivre tout au long de leur carrière.

Il a en revanche élargi la possibilité pour des salariés des très petites entreprises (TPE) et PME de solliciter un mandat auprès d'une organisation syndicale pour négocier avec le chef d'entreprise un accord sur l'organisation du travail.

"Tout le pan des TPE-PME est à revoir et l'introduction de nouveaux droits inquiète", a déclaré à Reuters François Asselin.

Dans un premier temps, le président du Medef, Pierre Gattaz, avait mis en garde le gouvernement contre de nouvelles "reculades" mais s'était abstenu de jeter de l'huile sur le feu.

Il avait notamment reconnu que des "choses intéressantes" étaient maintenues dans la nouvelle version du texte, comme la définition des motifs de licenciements économiques.

CHANGEMENT DE TON

Mais le ton semble aujourd'hui avoir changé au Medef, où l'on estime maintenant que les TPE et PME peuvent s'estimer flouées par le texte qui sera présenté jeudi.

Selon le président de Croissance plus, une association d'entrepreneurs associée à cette démarche, ce changement de ton s'explique notamment par la crainte de voir le texte encore édulcoré par le débat parlementaire. Mais aussi par les réactions enregistrées à la base.

"Les réunions avec les adhérents ont été chaudes pour tout le monde", a expliqué à Reuters Stanislas de Bentzmann.

Mardi, le message du Medef, de la CGPME, de l'Association française des entreprises privées (Afep), du Mouvement des entreprises intermédiaires (Meti), de l'association Ethic, de Croissance Plus et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), sera avant tout politique, dit-on de source patronale.

Selon cette source, ces sept organisations devraient ainsi demander au gouvernement de réintroduire dans le projet de loi des mesures donnant plus de souplesse aux TPE et PME, faute de quoi il manquera sa cible, favoriser la création d'emplois.

Ces organisations ne sont cependant pas toutes entièrement sur la même ligne. Ainsi, Medef, Afep et CGPME ne demandent pas à ce stade le retrait du texte mais son amélioration.

Croissance Plus, estime pour sa part que le gouvernement l'a vidé de "ce qu'il contenait d'intéressant pour fluidifier le marché du travail", précise Stanislas de Bentzman, pour qui il vaudrait mieux retirer le texte et repartir de zéro.

Croissance Plus a ainsi publié lundi ses contre-propositions. L'association propose notamment la fixation du temps de travail par accord collectif et un contrat unique, à durée indéterminée mais prévoyant les motifs de rupture.

(Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou)