Le parquet demande le renvoi de HSBC Private Bank

information fournie par Reuters •13/03/2015 à 13:23

LE PARQUET DEMANDE LE RENVOI EN CORRECTIONNELLE DE HSBC PRIVATE BANK

PARIS (Reuters) - Le Parquet national financier a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La banque a désormais un mois pour faire d'éventuelles observations, délai à l'issue duquel les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de renvoi ou décider d'un non-lieu.

Le porte-parole de la banque à Genève n'était pas joignable dans l'immédiat.

Selon Le Monde, qui a révélé l'information, HSBC Private Bank aurait refusé une procédure de plaider-coupable qui lui aurait permis d'éviter un procès, "effrayée par le montant de l'amende record qu'elle aurait été amenée à débourser".

Cette amende aurait pu s'élever à 1,4 milliard d'euros, écrit le quotidien.

Contacté par Reuters, le Parquet national financier n'a pas souhaité commenter ces informations.

L'enquête ouverte à Paris sur HSBC Private Bank a été clôturée par les juges le 12 février, trois jours après les révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale que la banque aurait mis en place dans les années 2000.

La filiale suisse du groupe britannique avait été mise en examen le 18 novembre à Paris pour des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros lui avait alors été demandée par les juges.

UNE FRAUDE "GIGANTESQUE" ?

Dans son enquête intitulée "SwissLeaks", Le Monde écrit qu'elle a accepté, voire encouragé une "gigantesque fraude à l'échelle internationale" portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de 180,6 milliards d'euros.

Ce sont les listings de quelque 3.000 détenteurs français de comptes suisses non déclarés, dérobés en 2008 par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque qui a été inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, qui ont servi de fondement à l'enquête française.

Le contenu de ces fichiers a été confirmé par les investigations des juges, selon une source judiciaire.

Une trentaine d'enquêtes liées à ces "listings" sont menées au parquet de Paris et quatre "dossiers" sont "en cours" d'examen ou de règlement auprès du Parquet national financier.

Selon Le Monde, 8.936 Français auraient placé leurs fonds illicitement sur des comptes de la banque en 2006-2007. "Le seul montant des avoirs de clients français, cachés derrière des sociétés offshore fournies par HSBC Private Bank, s'élève à 5,1 milliards d'euros", ajoute le journal.

HSBC, qui a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale suisse de banque privée, s'est offert une pleine page dans plusieurs journaux britanniques en février pour présenter ses "excuses les plus sincères".

L'enquête des juges, clôturée concernant HSBC Private Bank, se poursuit concernant l'activité de sa maison-mère, selon une source judiciaire.

(Chine Labbé, avec Joshua Franklin à Zurich, édité par Yves Clarisse)