Le parquet de Paris saisi du dossier Delevoye

information fournie par Reuters •18/12/2019 à 18:02

LE PARQUET DE PARIS SAISI DU DOSSIER DELEVOYE

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a été saisi mercredi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des "omissions" dans la déclaration d'intérêts de Jean-Paul Delevoye, qui ont conduit à sa démission des fonctions de haut-commissaire aux Retraites.

"Le parquet de Paris fera connaître demain (jeudi-NDLR), dans la journée, les suites qu'il entend lui réserver. Il précisera également les suites données à la situation de cumul de rémunérations portée à sa connaissance", est-il précisé dans un communiqué.

Dans un communiqué distinct, la Haute autorité considère "que les omissions dans la déclaration initiale de Jean-Paul Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d'intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts".

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", ajoute la HATVP.

Jean-Paul Delevoye avait omis dix fonctions dans la déclaration d'intérêts remplie lors de son entrée au gouvernement, en novembre dernier, selon Le Monde. Sous la pression, le haut-commissaire avait envoyé vendredi dernier à la HATVP une déclaration rectifiée qui faisait état de 13 mandats - dont 11 bénévoles -, contre trois initialement déclarés, et des salaires révisés à la hausse. Il a remis sa démission lundi.

(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)